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Mineurs isolés en zone d'attente
Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul
aux frontières françaises doit être admis sur
le territoire sans condition.
- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet
ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un
placement en zone d’attente.
- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être
présumée dès lors qu’un mineur isolé
se présente à la frontière et les mesures légales
de protection doivent être mises en oeuvre.
- Tout étranger se déclarant mineur doit être
présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire
et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause
que par une décision de justice.
- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé,
une fois qu’ils ont été admis sur le territoire,
que dans le cas où la décision à été
prise par un juge dans l’intérêt supérieur
de l’enfant.
- Réponse
de François Hollande à RESF et à l'Observatoire
de l'enfermement des étrangers dans laquelle il
s'engage à interdire la rétention des enfants et de leurs
familles, 20 février 2012
- Action collective: Réunion publique sur l'enfermement des
enfants étrangers de 18h à 20h à la Bourse du Travail
de Paris, et Pétition:
Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers! 6
6 février 2012
- Procès
de l'enfermement des étrangers, Paris 14 mai 2011: tract
annonçant le tribunal d'opinion et communiqué
de presse du 16 mai 2011
Plus un seul mineur en zone d’attente !
Résolution de l'Anafé sur les enfants isolés
étrangers qui se présentent aux frontières françaises
Télécharger
la résolution [PDF, 139 kb]
Pour
une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs
isolés étrangers en quête d’asile et de protection,
document inter-associatif, septembre 2009 [pdf, 280kb]
Ce document résume la position des organisations signataires
sur la question des mineurs isolés à chaque étape
de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de
permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.
Communiqué
Anafé , 29 octobre, Human Rights Watch sort
un rapport intitulé « Perdus en zone d’attente -
Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à
l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle »
Dossier Human Rights Watch: Téléchargez
le rapport de Human Rights Watch, le communiqué
d'Eric Besson répondant au Rapport HRW, et la
lettre de Réponse HRW au communiqué de presse
du Ministre de l'Immigration.
Action : UNICEF : Mineurs isolés étrangers - Appel pour
un véritable statut juridique
Alors que la France accède à la présidence européenne
et que la question de l'immigration suscite un intense travail législatif
au sein de l'Union, nous, acteurs engagés dans la défense
des droits de l'enfant, lançons un appel solennel aux autorités
françaises au sujet de la situation des mineurs isolés
étrangers.
Téléchargez
l'appel en PDF
Signez
l'appel
Mise
en place d'un administrateur ad hoc
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité
parentale qui prévoit la nomination d’un administrateur
ad hoc pour les mineurs isolés placés en zone d’attente
est entrée en vigueur [pour lire
la suite]
Le
juge des enfants
Le dispositif de protection de l’enfance a parfaitement vocation
à s’appliquer aux mineurs placés en zone d’attente.
Le juge des enfants, compétent en matière d’enfance
en danger, peut être saisi sur le fondement des articles 375 et
suivants du code civil, relatifs à l’assistance éducative.
Il doit intervenir lorsque la santé, la sécurité
ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions
de son éducation sont gravement compromises [pour
lire la suite]
Utilisation
de l'examen osseux
L’enjeu de la détermination de la minorité est primordial
car elle emporte avec elle des conséquences importantes. Un enfant
ou adolescent reconnu comme tel est censé être plus protégé
: un administrateur ad hoc doit notamment le représenter dans
ses démarches et il ne peut être réacheminé
par la force…Cependant au travers d’études scientifiques
d’un côté, de décisions judiciaires de l’autre,
la validité de ces méthodes d’estimation de l’âge
est fortement remise en cause [pour lire
la suite]
La
Défenseure des enfants
Elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits
de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international
régulièrement ratifié ou approuvé. Elle
s’est inquiétée de la situation des mineurs dans
les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra
judiciaires [pour lire la
suite]
Divers
-
Pris
dans le piège de la migration - Les
enfants non accompagnés en Europe, Human Rights Watch, 26
janvier 2010 (chapitre extrait du Rapport mondial 2010
de Human Rights Watch)
-
DEI, DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE : AU PIED DU MUR
-RAPPORT ALTERNATIF AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS
UNIES EN VUE DE L’AUDITION DE LA FRANCE PAR LE COMITE EN JUIN
2009
A l’occasion du 20 novembre, journée des droits de
l’enfant qui devait permettre par la loi de faire le point
sur le niveau de mise en oeuvre de la Convention internationale
sur les droits de l’enfant adoptée par l’ONU
le 20 novembre 1989 et entrée en application en France le
6 septembre 1990, DEI-France rend public son rapport "Au pied
du mur" adressé au Comité des Experts de l’ONU
qui doit examiner en 2009 la situation de la France.
-
Si le sort des enfants de France est nettement plus favorable que
celui fait à de nombreux enfants dans le monde, DEI-France
dresse un constat particulièrement préoccupant, partagé
par diverses associations qui ont apporté, chacune dans leur
domaine, leur concours à ce rapport : AFMJF, ANAFE, ATD Quart
Monde, FCPE, France Terre d’Asile, ICEM Pédagogie Freinet,
OCCE.
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici [pdf, 2.52mb]
Pour téléchargez les recommandations, cliquez
ici [pdf, 92kb]
-
Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est profondément
préoccupé par la situation des enfants non accompagnés
dans les zones d'attente.... (Observations finales, oct. 2007, §
24 et 25)
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Rapport initiale de la France 26 septembre 2006
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Réponse de la France aux renseignements complémentaires
demandés par le Comité des droits de l’enfant
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
-
Cimade, CSE, CSUR, FASTI, GISTI, MRAP, RESF, SM - Lettre
ouverte sur les mineurs étrangers isolés,
février 2007. Huit organisations saisissent, par une lettre
ouverte relative à la protection des mineurs étrangers
isolés, les présidents des Conseils généraux
(et, à Paris, le président du Conseil de Paris), trois
ministres compétents (M. Borloo, Mme Vautrin, M. Bas) ainsi
que la défenseure des enfants.
Pour
voir la lettre
-
Observations finales du Comité des Droits de l'Enfant
des Nations Unies - Le Comité des droits de l'enfant
a tenu, du 17 mai au 4 juin 2004, au Palais Wilson à Genève,
sa 36e session, à l'issue de laquelle il a présenté
ses "observations finales" sur la situation des droits
de l'enfant dans les neuf Etats parties à la Convention relative
aux droits de l'enfant dont il a examiné les rapports au
cours de la session, à savoir : El Salvador, Panama, Rwanda,
Sao Tomé-et-Principe, Libéria, Myanmar [Birmanie],
Dominique, République populaire démocratique de Corée
et France.
Pour voir les observations
-
Rapport de l'inspection générale des affaires
sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier
2005.
L'IGAS a été saisie par le ministre de l'emploi, du
travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée
à la lutte contre la précarité et l'exclusion
d'une mission relative à l'accueil des mineurs étrangers
isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la
mission était de dresser un état des lieux et d'évaluer
l'opportunité et la faisabilité d'aménagements
de ce dispositif.
Pour
télécharger le rapport dans son entier [pdf, 1.59
mb]
Tableau
de maintien des mineurs isolés mois par mois de 2005
à 2007
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