Mineurs isolés en zone d'attente

Pour l’Anafé :
- Tout mineur étranger isolé se présentant seul aux frontières françaises doit être admis sur le territoire sans condition.

- Les enfants isolés ne doivent jamais faire l’objet ni d’un refus d’entrer sur le territoire ni d’un placement en zone d’attente.

- Du seul fait de son isolement, une situation de danger doit être présumée dès lors qu’un mineur isolé se présente à la frontière et les mesures légales de protection doivent être mises en oeuvre.

- Tout étranger se déclarant mineur doit être présumé comme tel jusqu’à preuve du contraire et sa minorité ne devrait pouvoir être remise en cause que par une décision de justice.

- Le retour des mineurs isolés ne peut être envisagé, une fois qu’ils ont été admis sur le territoire, que dans le cas où la décision à été prise par un juge dans l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

- Réponse de François Hollande à RESF et à l'Observatoire de l'enfermement des étrangers dans laquelle il s'engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles, 20 février 2012

- Action collective: Réunion publique sur l'enfermement des enfants étrangers de 18h à 20h à la Bourse du Travail de Paris, et Pétition: Il faut en finir avec l'enfermement des enfants étrangers! 6 6 février 2012

- Procès de l'enfermement des étrangers, Paris 14 mai 2011: tract annonçant le tribunal d'opinion et communiqué de presse du 16 mai 2011

Plus un seul mineur en zone d’attente !

Résolution de l'Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises

Télécharger la résolution [PDF, 139 kb]

Pour une application du droit commun dans la prise en charge des mineurs isolés étrangers en quête d’asile et de protection, document inter-associatif, septembre 2009 [pdf, 280kb]

Ce document résume la position des organisations signataires sur la question des mineurs isolés à chaque étape de leur parcours et formule plusieurs recommandations susceptibles de permettre à la France de respecter ses engagements internationaux.

Communiqué Anafé , 29 octobre, Human Rights Watch sort un rapport intitulé « Perdus en zone d’attente - Protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle »

Dossier Human Rights Watch: Téléchargez le rapport de Human Rights Watch, le communiqué d'Eric Besson répondant au Rapport HRW, et la lettre de Réponse HRW au communiqué de presse du Ministre de l'Immigration.

Action : UNICEF : Mineurs isolés étrangers - Appel pour un véritable statut juridique
Alors que la France accède à la présidence européenne et que la question de l'immigration suscite un intense travail législatif au sein de l'Union, nous, acteurs engagés dans la défense des droits de l'enfant, lançons un appel solennel aux autorités françaises au sujet de la situation des mineurs isolés étrangers.
Téléchargez l'appel en PDF
Signez l'appel

Mise en place d'un administrateur ad hoc
La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale qui prévoit la nomination d’un administrateur ad hoc pour les mineurs isolés placés en zone d’attente est entrée en vigueur [pour lire la suite]

Le juge des enfants
Le dispositif de protection de l’enfance a parfaitement vocation à s’appliquer aux mineurs placés en zone d’attente. Le juge des enfants, compétent en matière d’enfance en danger, peut être saisi sur le fondement des articles 375 et suivants du code civil, relatifs à l’assistance éducative. Il doit intervenir lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises [pour lire la suite]

Utilisation de l'examen osseux
L’enjeu de la détermination de la minorité est primordial car elle emporte avec elle des conséquences importantes. Un enfant ou adolescent reconnu comme tel est censé être plus protégé : un administrateur ad hoc doit notamment le représenter dans ses démarches et il ne peut être réacheminé par la force…Cependant au travers d’études scientifiques d’un côté, de décisions judiciaires de l’autre, la validité de ces méthodes d’estimation de l’âge est fortement remise en cause [pour lire la suite]

La Défenseure des enfants
Elle est chargée de défendre et de promouvoir les droits de l'enfant consacrés par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé. Elle s’est inquiétée de la situation des mineurs dans les zones d'attente des aéroports, de cas de refoulements extra judiciaires [pour lire la suite]

Divers

  • Pris dans le piège de la migration - Les enfants non accompagnés en Europe, Human Rights Watch, 26 janvier 2010 (chapitre extrait du Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch)

  • DEI, DROITS DE L’ENFANT EN FRANCE : AU PIED DU MUR -RAPPORT ALTERNATIF AU COMITE DES DROITS DE L’ENFANT DES NATIONS UNIES EN VUE DE L’AUDITION DE LA FRANCE PAR LE COMITE EN JUIN 2009

    A l’occasion du 20 novembre, journée des droits de l’enfant qui devait permettre par la loi de faire le point sur le niveau de mise en oeuvre de la Convention internationale sur les droits de l’enfant adoptée par l’ONU le 20 novembre 1989 et entrée en application en France le 6 septembre 1990, DEI-France rend public son rapport "Au pied du mur" adressé au Comité des Experts de l’ONU qui doit examiner en 2009 la situation de la France.

  • Si le sort des enfants de France est nettement plus favorable que celui fait à de nombreux enfants dans le monde, DEI-France dresse un constat particulièrement préoccupant, partagé par diverses associations qui ont apporté, chacune dans leur domaine, leur concours à ce rapport : AFMJF, ANAFE, ATD Quart Monde, FCPE, France Terre d’Asile, ICEM Pédagogie Freinet, OCCE.

    Pour téléchargez le rapport, cliquez ici [pdf, 2.52mb]

    Pour téléchargez les recommandations, cliquez ici [pdf, 92kb]

  • Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU est profondément préoccupé par la situation des enfants non accompagnés dans les zones d'attente.... (Observations finales, oct. 2007, § 24 et 25)

    Pour téléchargez le rapport, cliquez ici

    Rapport initiale de la France 26 septembre 2006
    Pour téléchargez le rapport, cliquez ici

    Réponse de la France aux renseignements complémentaires demandés par le Comité des droits de l’enfant
    Pour téléchargez le rapport, cliquez ici

  • Cimade, CSE, CSUR, FASTI, GISTI, MRAP, RESF, SM - Lettre ouverte sur les mineurs étrangers isolés, février 2007. Huit organisations saisissent, par une lettre ouverte relative à la protection des mineurs étrangers isolés, les présidents des Conseils généraux (et, à Paris, le président du Conseil de Paris), trois ministres compétents (M. Borloo, Mme Vautrin, M. Bas) ainsi que la défenseure des enfants.
    Pour voir la lettre

  • Observations finales du Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies - Le Comité des droits de l'enfant a tenu, du 17 mai au 4 juin 2004, au Palais Wilson à Genève, sa 36e session, à l'issue de laquelle il a présenté ses "observations finales" sur la situation des droits de l'enfant dans les neuf Etats parties à la Convention relative aux droits de l'enfant dont il a examiné les rapports au cours de la session, à savoir : El Salvador, Panama, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Libéria, Myanmar [Birmanie], Dominique, République populaire démocratique de Corée et France.
    Pour voir les observations

  • Rapport de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS), mineurs isolés étrangers, janvier 2005.
    L'IGAS a été saisie par le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et la ministre déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion d'une mission relative à l'accueil des mineurs étrangers isolés (MEI) sur le territoire national. L'objectif de la mission était de dresser un état des lieux et d'évaluer l'opportunité et la faisabilité d'aménagements de ce dispositif.
    Pour télécharger le rapport dans son entier [pdf, 1.59 mb]

  • Le rapport alarmant du préfet de la région Ile-de-France
    A la demande de plusieurs départements, le préfet de la région Ile-de-France a mis en place deux groupes de travail sur la question des mineurs isolés.
    Pour télécharger le rapport

Tableau de maintien des mineurs isolés mois par mois de 2005 à 2007

Quelques sites spécialisés sur les mineurs isolés :

Site ressources sur les mineurs isolés
Protection judiciaire (M.Huyette)
DEI-France
Site du président du tribunal pour enfants de Bobigny