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Violences policières
Rapport de l'Anafé
Communiqués Anafé
Divers
- Rapport 2007 de la Commission Nationale de Déontologie
de la Sécurité
Téléchargement
du rapport
Extrait
du rapport relatif à la zone d'attente (dont le suivi de
la saisine d'Eliane ASSASSI concernant des faits de violences policières
qui auraient été commises sur quatre ressortissants
congolais (deux hommes et deux femmes) lors de leur expulsion du territoire
français depuis la zone d’attente de Roissy-Charles de
Gaulle le 19 février 2005 [pdf, 676kb]
- Rapport du commissaire aux droits de l'homme sur
le respect effectif des droits de l'homme en France 15 février
2006
Téléchargement du
rapport
Communiqué de l'Anafé,
Rapport Gil Robles sur la situation des droits de l’homme en
France - La « patrie des droits de l’homme » encore
épinglée
- Comité contre la torture, 35ème
session, 7-25 novembre 2005, Examen des rapports par les états
parties en application de l'article 19 de la convention, Conclusions
et recommandations du Comité contre la torture - France
Plusieurs recommandations concernent le droit d'asile, les renvois
sans examen des risques, l'absence de recours suspensif, les éloignements
forcés, le contrôle extérieur des lieux de privation
de liberté, etc...
Téléchargement
du rapport
Site
du Comite contre la torture
- Extrait du rapport 2005 de la Commission Nationale de Déontologie
de la Sécurité
Etudes sur les mesures d'éloignement des étrangers
traitées par la CNDS [pdf, 242 kb] Ces dernières
années ont été marquées par une refonte
importante du droit des étrangers (on peut citer principalement
la loi du 26 novembre 2003 relative à l’entrée
et au séjour des étrangers et celle du 10 décembre
2003 relative au droit d’asile).
La question de l’immigration est devenue l’un des sujets
phares de notre société, l’objectif du Gouvernement
étant de parvenir à une immigration « choisie
» et non plus « subie ».
La lutte contre l’immigration irrégulière constitue
l’un des axes majeurs de la politique française en matière
d’immigration. De nouveaux objectifs ont été fixés
et de nouvelles solutions ont été mises en œuvre
afin de donner les moyens opérationnels nécessaires
au respect de la législation en vigueur. Une des premières
décisions a été l’augmentation significative
d’exécution des mesures d’éloignement des
étrangers « non admis » ou en situation irrégulière.
[...]
Parallèlement à la hausse du nombre d’exécution
des mesures d’éloigne d’éloignement, la Commission
nationale de déontologie de la sécurité a observé
une augmentation du nombre de saisines mettant en cause des manquements
à la déontologie lors de l’exécution de ces
mesures. Ce constat l’a conduite à consacrer une
étude spécifique relative à ces dossiers.
L’analyse de l’ensemble des saisines
fait apparaître des dysfonctionnements renouvelés dont
les conséquences humaines peuvent être parfois dramatiques.
Considérant que les étrangers doivent
être traités avec d’autant plus de précaution
que leur situation et les mesures dont ils font l’objet les rendent
vulnérables, la Commission avait déjà tenu à
rappeler, en 2003, que si le service de la Police aux frontières
est investi d’une mission délicate, il n’est pas
dispensé de l’application des règles et principes
qui s’imposent à tous les personnels de police.
Au moment où le nombre des opérations
d’éloignement d’étrangers est en forte croissance,
la CNDS souhaite – à travers l’analyse des dossiers
qui lui ont été soumis – rappeler la nécessité
du respect des lois en vigueur ainsi que de la dignité des personnes.
- Suivi de la saisine no 2003-25 du 14 avril 2003, par Mme
Claire Brisset, Défenseure des enfants, des violences
qu’aurait subies un mineur de nationalité chinoise
à l’aéroport de Roissy-Charles- de-Gaulle, le
16 mars 2003, de la part de fonctionnaires de la police de l’air
et des frontières.
Réponse du ministre de l’Intérieur, dans
un courrier en date du 19 janvier 2004, et du garde des Sceaux, ministre
de la Justice, dans un courrier en date du 16 avril 2004. La Commission
a par ailleurs reçu du procureur général près
la cour d’appel de Paris le rapport de synthèse établi
à l’issue de l’enquête ordonnée par le
procureur de la République près le tribunal de grande instance
de Bobigny.
- Suivi de la saisine no
2003-42 du 13 juin 2003 sur les incidents qui
se sont déroulés le 17 avril 2003 lors de l’embarquement
du vol BIE 961 d’Air Méditerranée à destination
de Bamako, qui ont été marqués par le
débarquement de tous les passagers et l’annulation du
vol, ainsi que par l’interpellation de trois passagers pour
opposition à une mesure d’éloignement et entrave
à la circulation aérienne.
Réponse à la commission du directeur général
de la police nationale, lettre à laquelle était jointe
une note du directeur central de la police aux frontières à
l’attention du directeur de la police aux frontières des
aéroports de Roissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget.
- Suivi des saisines no 2003-17 et 2003-19 du 11 mars 2003
suite aux faits concernant le comportement d'agents de la police aux
frontières lors d'un départ groupé à
destination de la Cote d'Ivoire, et parrallèlement
saisine concernant les conditions dans lesquelles se déroulaient
les éloignements à l’occasion de vols groupés
au départ de l’aéroport de Roissy.
Réponse du 12 juillet 2004 du directeur général
de la police nationale
- Extrait du rapport 2003 de la Commission Nationale de Déontologie
de la Sécurité
La police aux frontières : le maintien en zone d’attente
et les mesures d’éloignement
"La Commission, saisie cette année à plusieurs
reprises pour des faits concernant la police aux frontières,
a tenu à rappeler que, si ce service est investi d’une
mission délicate, il n’est pas dispensé de l’application
des règles et principes qui s’imposent à tous
les personnels de police.
Qu’il s’agisse de mesures d’éloignement ou
de maintien en zone d’attente de type ZAPI, les étrangers
doivent être traités avec d’autant plus de précaution
que leur situation et les mesures dont ils font l’objet les
rendent vulnérables..."
- Saisine
no 2003-3 du 23
janvier 2003 des conditions dans lesquelles « un jeune Somalien »
non admis sur le territoire est décédé des suites d’un
malaise survenu alors qu’il était réembarqué
vers la ville d’où provenait le vol qui l’avait amené.
- Saisine
no 2003-4 du 30
janvier 2003 des circonstances du décès à l’aéroport
de Roissy d’une personne de nationalité argentine qui faisait
l’objet d’une mesure de reconduite à la frontière.
-
Saisine
no 2003-17 et 19 du
11 mars 2003 de « faits concernant le comportement des forces de l’ordre
lors du “départ groupé” à destination de
la Côte-d’Ivoire le 3 mars 2003 ».
-
Saisine
no 2003-25 du
14 avril 2003 des violences qu’aurait subies un mineur de nationalité
chinoise à l’aéroport de Roissy-Charles- de-Gaulle,
le 16 mars 2003, de la part de fonctionnaires de la police de l’air
et des frontières.
-
Saisine
no 2003-30 du
7 mai 2003 de faits survenus le 28 avril 2003 à l’arrivée
à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle d’une
personne mineure de nationalité libérienne 2.
-
Saisine
no 2003-42 du
13 juin 2003 des incidents qui se sont déroulés le 17 avril
2003 lors de l’embarquement du vol BIE 961 d’Air Méditerranée
à destination de Bamako, qui ont été marqués
par le débarquement de tous les passagers et l’annulation du
vol, ainsi que par l’interpellation de trois passagers pour opposition
à une mesure d’éloignement et entrave à la circulation
aérienne.
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