Ressources
TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation
Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
1 septembre 2022 - La France a rétabli des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen depuis le 13 novembre 2015. L'Anafé, le GISTI et La Cimade ont contesté à plusieurs reprises le rétablissement de ces contrôles qui viole le droit de l'Union européenne.
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France
1 août 2022 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes étrangères aux frontières intérieures terrestres et contre la criminalisation de la solidarité. Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudence
1 avril 2022 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux aux frontières intérieures terrestres. Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA
24 février 2022 - L’Anafé, conjointement au GISTI, à l’ADDE, l’Arcat, la Cimade, la Fasti, la LdH, le Paria, le SAF et SOS-Hépatites, a déposé devant le Conseil d’État, en février 2021, deux requêtes dirigées contre l’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 portant respectivement « partie législative » et « partie réglementaire » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) après sa recodification.
Supports de formation
Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente
1 novembre 2021 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d'attente. Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH
31 octobre 2020 - La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme. Boîte à outils
Boîte à fichiers
16 septembre 2019 - Il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux mais également à la superposition de fichiers nationaux, européens et internationaux. Il s’agit ici de recenser les fichiers utilisés dans le contrôle des frontières, à l’égard des personnes étrangères mais également de ressortissants européens.
Sensibilisation
Délit de solidarité : le guide est là ! [Collectif Délinquants Solidaires]
4 juillet 2019 - Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. Boîte à outils