Ressources
TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation
Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures
1 avril 2024 - Contrôles aux frontières intérieures terrestres : note de décryptage des arrêts de la CJUE du 21 septembre 2023 et du Conseil d’État du 2 février 2024 et de leurs conséquences pratiques. Boîte à outils
Fiche pratique – Saisine de la CADA
31 octobre 2022 - La Commission d’accès aux documents administratifs est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen
1 septembre 2022 - La France a rétabli des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen depuis le 13 novembre 2015. L'Anafé, le GISTI et La Cimade ont contesté à plusieurs reprises le rétablissement de ces contrôles qui viole le droit de l'Union européenne.
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France
1 août 2022 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes étrangères aux frontières intérieures terrestres et contre la criminalisation de la solidarité. Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudence
1 avril 2022 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux aux frontières intérieures terrestres. Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA
24 février 2022 - L’Anafé, conjointement au GISTI, à l’ADDE, l’Arcat, la Cimade, la Fasti, la LdH, le Paria, le SAF et SOS-Hépatites, a déposé devant le Conseil d’État, en février 2021, deux requêtes dirigées contre l’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 portant respectivement « partie législative » et « partie réglementaire » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) après sa recodification.
Supports de formation
Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente
1 novembre 2021 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d'attente. Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH
31 octobre 2020 - La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme. Boîte à outils