Ressources
TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation
Supports de formation
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
12 janvier 2026 - Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour. On trouvera également dans ce cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus.
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France
1 août 2022 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes étrangères aux frontières intérieures terrestres et contre la criminalisation de la solidarité.
Supports de formation