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Communiqués
Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne
2 septembre 2026 - De janvier à mars 2026, la préfecture des Hautes-Alpes s’est livrée à de nouvelles pratiques illégales contre les personnes exilées interpellées à la frontière franco-italienne. Des centaines d’entre elles, adultes et enfants confondus, ont fait l’objet, à l’issue de procédures expéditives, de décisions de remises aux autorités italiennes assorties, en violation des textes en vigueur, d'une décision portant interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF).
Communiqués
Quand la police choisit de bafouer le droit d’asile et les droits de l’enfant : Aissetou en fait les frais
26 août 2026 - En zone d'attente, la police aux frontières n'a que faire du droit d'asile - La jeune Aissetou, enfant isolée de 15 ans, a été refoulée ce 25 août 2026 par la police aux frontières de l'aéroport d'Orly. La veille, elle avait pourtant déposé une demande d'asile, qui n'a pas été enregistrée par l'administration. Ce refoulement est une violation grave du droit d'asile et de l'intérêt supérieur d'Aissetou.
Communiqués
Contentieux
Pacte européen sur la migration et l’asile : Douze organisations attaquent les textes d’application en France
13 août 2026 - Communiqué interassociatif Le « Nouveau pacte sur la migration et l’asile », adopté par le Parlement européen le 14 mai 2024 et entré en application le 12 juin 2026, réforme en profondeur les conditions d’accès à l’asile dans les États membres de […]
Communiqués
Drame de Ceuta : la réponse sécuritaire hors sol des autorités françaises
11 août 2026 - Alors que l'arrivée de 72 000 personnes dans l'enclave espagnole a été endeuillée par la mort d'au moins 76 personnes, certains États européens, loin de se préoccuper des considérations humanitaires primordiales comme l'accès aux soins, ou la mise à l'abri des exilé·es face à un centre d'accueil saturé, n’ont eu comme unique réaction que de remettre en question la pertinence de l'espace Schengen. À l’aube de la crise, le ministre de l'Intérieur français, à la demande du président de la République, s’est empressé d’annoncer le renforcement de la présence des forces de l'ordre à la frontière franco-espagnole.
Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 10 – OQTF : déconstruire les idées reçues
28 juillet 2026 - Mais qu'est-ce qu'une OQTF, et dans quels cas est-elle délivrée ? Pourquoi y en-a-t-il autant ? Sont-elles véritablement "efficaces" ? Autant de questions sur lesquelles Mélanie de La Cimade et Vanina du Gisti reviennent dans cet épisode. Elles déconstruisent les principales idées reçues et la manière dont cette mesure administrative a été instrumentalisée pour engendrer un affaiblissement progressif des droits et garanties aux personnes concernées.
Communiqués
Le tribunal administratif de Melun annule partiellement une décision d’agrément des locaux servant aux entretiens OFPRA par visio-conférence
15 juillet 2026 - Par un jugement du 2 juillet 2026 et après 3 ans de procédure, le tribunal administratif de Melun a annulé partiellement une décision du directeur général de l’OFPRA de décembre 2022 agréant des locaux situés dans des zones d’attente et des centres de rétention. Communiqués
Pacte européen sur la migration et l’asile : La France continue d’enfermer des enfants en zone d’attente
30 juin 2026 - Depuis le 19 juin 2026, un enfant isolé demandeur d’asile est privé de liberté dans la zone d’attente de Roissy. Pourtant, le règlement instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l’Union exclut les mineurs isolés de l’application de la procédure d’asile à la frontière.
Communiqués
Rapports d'observations
L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente
25 juin 2026 - Dans son nouveau rapport d’observations 2022-2026 intitulé Zone d’attente : les personnes étrangères dans l’impasse, l’Anafé fait état des violations des droits dont sont quotidiennement victimes les personnes enfermées aux frontières. Ce système, tant vanté par la France dans le cadre des négociations sur le Pacte, renforce sur le plan juridique et médiatique la stigmatisation et la criminalisation des personnes se présentant aux frontières de l’Europe. Communiqués