Défense des droits des personnes étrangères aux frontières
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Contentieux
Censure de la surveillance illégale par drones dans les Alpes-Maritimes : victoire pour les libertés fondamentales
Le 30 septembre 2026, le tribunal administratif de Nice a censuré deux arrêtés pris par le préfet des Alpes-Maritimes ayant autorisé pour une période de trois mois la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur […] En savoir +
Communiqués
Des associations contestent en justice les pratiques policières visant les personnes exilées à la frontière italienne
De janvier à mars 2026, la préfecture des Hautes-Alpes s’est livrée à de nouvelles pratiques illégales contre les personnes exilées interpellées à la frontière franco-italienne. Des centaines d’entre elles, adultes et enfants confondus, ont fait l’objet, à l’issue de procédures expéditives, de décisions de remises aux autorités italiennes assorties, en violation des textes en vigueur, d'une décision portant interdiction de circulation sur le territoire français (ICTF). En savoir +
Communiqués
Quand la police choisit de bafouer le droit d’asile et les droits de l’enfant : Aissetou en fait les frais
En zone d'attente, la police aux frontières n'a que faire du droit d'asile - La jeune Aissetou, enfant isolée de 15 ans, a été refoulée ce 25 août 2026 par la police aux frontières de l'aéroport d'Orly. La veille, elle avait pourtant déposé une demande d'asile, qui n'a pas été enregistrée par l'administration. Ce refoulement est une violation grave du droit d'asile et de l'intérêt supérieur d'Aissetou. En savoir +Besoin d'aide ?
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Voir toutes les publicationsTémoignages
Brève 2026 – L’incompréhension et l’angoisse face à la situation d’un proche maintenu : une piqûre de rappel sur l’opacité de la zone d’attente
Témoignages
Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?
Rapports d'observations

