Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

Actualités

Voir toutes les actualités

Communiqués

De 7 jours à 7 mois en 40 ans : faisons cesser l’inutile augmentation de la durée de rétention

Ce 1er juillet, les député.e.s seront amené.e.s à se prononcer en séance publique sur la proposition de loi visant à allonger la durée maximum possible d’enfermement de nombreuses personnes étrangères en centres de rétention administrative. En savoir +

Divers

Rapports d'activité

Rapports d’activité et financier 2024

En 2024, la France et l’Union européenne ont franchi une nouvelle étape dans leur politique d’hostilité envers les personnes étrangères avec l’adoption, en janvier, de la loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration et, en juin, du Pacte européen sur la […] En savoir +

Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » , le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !

nstruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative. Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS - ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques. Lorsque le consulat refuse de reconnaitre son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Amir – enfermé 7 jours dans la ZA de Lyon

Mardi 19 mai, A., ressortissant états-uno-marocain, est enfermé en zone d’attente de Lyon. Sa destination finale était l’Allemagne où un travail l’attendait. Il restera enfermé 7 jours. En savoir +

Les publications

Voir toutes les publications

Rapports d'activité




Rapports d’activité et financier 2024

Rapports d'observations




Violations des droits aux frontières : contributions de l’Anafé présentées au Comité contre la torture

Rapports inter-assos




Contribution sur le phénomène des personnes migrantes disparues auprès du Rapporteur spécial sur les droits humains des migrants