Défense des droits des personnes étrangères aux frontières

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Communiqués

Contentieux

Pacte européen sur la migration et l’asile : Douze organisations attaquent les textes d’application en France

Communiqué interassociatif Le « Nouveau pacte sur la migration et l’asile », adopté par le Parlement européen le 14 mai 2024 et entré en application le 12 juin 2026, réforme en profondeur les conditions d’accès à l’asile dans les États membres de […] En savoir +

Communiqués

Drame de Ceuta : la réponse sécuritaire hors sol des autorités françaises

Alors que l'arrivée de 72 000 personnes dans l'enclave espagnole a été endeuillée par la mort d'au moins 76 personnes, certains États européens, loin de se préoccuper des considérations humanitaires primordiales comme l'accès aux soins, ou la mise à l'abri des exilé·es face à un centre d'accueil saturé, n’ont eu comme unique réaction que de remettre en question la pertinence de l'espace Schengen. À l’aube de la crise, le ministre de l'Intérieur français, à la demande du président de la République, s’est empressé d’annoncer le renforcement de la présence des forces de l'ordre à la frontière franco-espagnole. En savoir +

Divers

Sensibilisation

« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers  –  Épisode 10 – OQTF : déconstruire les idées reçues 

Mais qu'est-ce qu'une OQTF, et dans quels cas est-elle délivrée ? Pourquoi y en-a-t-il autant ? Sont-elles véritablement "efficaces" ?  Autant de questions sur lesquelles Mélanie de La Cimade et Vanina du Gisti reviennent dans cet épisode. Elles déconstruisent les principales idées reçues et la manière dont cette mesure administrative a été instrumentalisée pour engendrer un affaiblissement progressif des droits et garanties aux personnes concernées. En savoir +

Besoin d'aide ?

Je suis en zone d'attente

Si vous ne remplissez pas toutes les conditions d’entrée sur le territoire français vous pouvez, après qu’un refus d’entrée sur le territoire vous ait été notifié, être enfermé en zone d’attente. Si vous êtes actuellement une personne enfermée en zone d’attente, vous devez pouvoir bénéficier de certains droits. En savoir +

Se rendre en zone d'attente

Dans les aéroports et port, des « points informations » sont installés. Vous pouvez demander où se situe le poste de police ou de douane. Vous pouvez également vous référer à la cartographie de l’Anafé. La zone d’attente de l’aéroport de Roissy (ZAPI 3) se trouve à l’adresse 177 rue du Noyer du Chat, 93290 Tremblay-en-France. En savoir +

J'ai fait l'objet d'un contrôle

Depuis 2015, la France a rétabli les contrôles aux frontières intérieures. Lors d’un contrôle d’identité, si vous refusez de présenter un document d’identité ou si vous êtes dans l’incapacité de le présenter, vous pouvez être retenu sur place ou conduit dans un poste de police ou de gendarmerie pendant une durée de 4 heures, aux fins de vérification de votre identité. En savoir +

Je suis avocat·e

Vous êtes avocat ou avocate, vous cherchez des informations sur les procédures applicables aux frontières, les conditions d'entrée en France, des modèles de recours ou de la jurisprudence, vous trouverez des informations utiles et l'ensemble de nos supports de formation ici. En savoir +

Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?

Consacrée par l’article 6 relatif au droit à un procès équitable par la Convention européenne des droits de l’homme, l’impartialité est l’un des principes fondamentaux de la justice et « désigne l’absence de préjugés qui doit caractériser le juge ». Alors cette audience interroge : comment concilier l’exigence d’impartialité de la justice avec des comportements individuels susceptibles de relever du mépris ou d’idées reçues ? En savoir +

Les publications

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Témoignages




Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?

Rapports d'observations




L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente

Témoignages




Brève 2026 – « Vous n’avez pas une tétine ? » : l’apathie des juges face aux enfants