Ressources

Réglementation et documents officiels

Réglementation en vigueur aux frontières

31 octobre 2024 - Retrouvez ici les textes en vigueur au regard du droit applicable aux frontières et des droits fondamentaux au niveau français, européen et international.

Réglementation et documents officiels

Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente

12 décembre 2022 - Dans le cadre du droit de regard des associations dans les zones d’attente, le ministère de l’intérieur est tenu d’organiser annuellement une réunion sur le fonctionnement des zones d'attente avec les associations habilitées et les services de l'État concernés.