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Rapports d'observations

Aux frontières des vulnérabilités

6 mars 2018 - Un an après son séminaire éponyme - point de départ d’une réflexion collective sur la notion de vulnérabilité -, l’Anafé présente son rapport Aux frontières des vulnérabilités et dresse ainsi un état des lieux des violations des droits humains dans ces lieux privatifs de liberté peu connus.

Analyses

Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]

20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».

Analyses

Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises

27 décembre 2017 - Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV.

Témoignages

Brève 2016 – Un anniversaire inoubliable

9 novembre 2017 - Lucie arrive en France accompagnée de ses deux parents. Elle a trois ans. Contrôlée dans une aérogare de Roissy, la famille fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, assortie d’une décision de maintien en zone d’attente.

Témoignages

Brève 2016 – Vacances raccourcies – avec escale en zone d’attente

9 novembre 2017 - Augustin et Célimène vivent au Rwanda. Ils sont venus en France pour rendre visite à leur fille, ses trois petits-enfants et aux deux frères de Célimène. Contrôlés lors de leur arrivée à Roissy, ils font l’objet de décisions de refus d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente.

Témoignages

Brève 2016 – Pas assez français ?

2 octobre 2017 - Jean n’aurait pas pensé rencontrer de difficultés en revenant de vacances. Il a renouvelé sa carte d’identité française l’année passée et tous ses documents sont en règle. Pourtant, en arrivant à l’aéroport, il fait l’objet d’un contrôle par la police aux frontières.

Témoignages

Brève 2017 – Difficile de prouver sa (bonne) foi à un officier de protection de l’OFPRA

19 septembre 2017 - Hossein et Golshifteh, leurs deux enfants et une amie de nationalité iranienne sont arrivés à Roissy le 20 mars 2016. Après avoir fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et être placés en zone d’attente, ils font une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile, en raison de leur conversion au christianisme.

Témoignages

Brève 2016 – Une libération au goût amer

21 août 2017 - Jorge, ressortissant cubain, est arrivé le 29 avril 2016 dans la zone d’attente d’Orly. Alors qu’il se rend à Belgrade avec un visa en cours de validité, la police aux frontières décide de le maintenir en zone d’attente au motif qu’il ne respecte pas les conditions d’entrée.

Témoignages

Brève 2016 – Des vacances inoubliables en ZAPI 3

21 août 2017 - Silvia n’est pas près d’oublier son premier séjour en Europe. Ressortissante péruvienne, elle souhaite se rendre en Italie pour rejoindre sa sœur, à l’occasion de l’anniversaire de cette dernière.