Publications

Analyses

Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.

Analyses

Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies.

Témoignages

Brève 2016 – Impuissance

19 mars 2018 - Les mineurs sont considérés comme particulièrement vulnérables. Pourtant, bien que le droit international comme le droit interne reconnaissent la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant », la zone d’attente reflète le caractère bien trop fragile des garanties données aux mineurs étrangers, accompagnés comme isolés.

Témoignages

Brève 2018 – L’appel (au secours) du 18 juin 2018

17 mars 2018 - Il est 13h41 le 18 juin 2018 quand Rosa, ressortissante hondurienne, arrive à l’aéroport de Roissy en provenance de Mexico avec un retour prévu le 25 juin. Cette jeune femme n’a qu’un objectif : Faire du tourisme.

Rapports d'observations

Aux frontières des vulnérabilités

6 mars 2018 - Un an après son séminaire éponyme - point de départ d’une réflexion collective sur la notion de vulnérabilité -, l’Anafé présente son rapport Aux frontières des vulnérabilités et dresse ainsi un état des lieux des violations des droits humains dans ces lieux privatifs de liberté peu connus.

Analyses

Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]

20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».

Analyses

Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises

27 décembre 2017 - Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV.

Témoignages

Brève 2016 – Un anniversaire inoubliable

9 novembre 2017 - Lucie arrive en France accompagnée de ses deux parents. Elle a trois ans. Contrôlée dans une aérogare de Roissy, la famille fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire, assortie d’une décision de maintien en zone d’attente.

Témoignages

Brève 2016 – Vacances raccourcies – avec escale en zone d’attente

9 novembre 2017 - Augustin et Célimène vivent au Rwanda. Ils sont venus en France pour rendre visite à leur fille, ses trois petits-enfants et aux deux frères de Célimène. Contrôlés lors de leur arrivée à Roissy, ils font l’objet de décisions de refus d’entrée sur le territoire et de maintien en zone d’attente.