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Rapports inter-assos
Enfants aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’enfant
1 décembre 2022 - Contributions transmises par l’Anafé au Comité des droits de l’enfant à l’occasion de l’examen de l’application par la France de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Rapports inter-assos
Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme
7 octobre 2022 - À l’occasion du 4e examen périodique universel (EPU) de la France par le Comité des droits de l’Homme, nos associations souhaitent partager dans ces contributions leurs constats issus des différentes missions menées aux frontières intérieures terrestres (franco-italienne et franco-espagnole) et en zone d’attente.
Analyses
Screen, detain, deport – Analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum
4 octobre 2022 - On 25 February 2022, Anafé published an analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum, based on its extensive thirty-year experience in assisting foreigners stranded at the French borders and observing practices in zones d’attente.
Rapports d'observations
À l’abri des regards : l’enfermement illégal à la frontière franco-italienne
28 septembre 2022 - L’Anafé publie un dossier sur l’enfermement illégal constaté depuis 2015 à la frontière franco-italienne, enfermement qui illustre les conséquences de ces politiques violentes.
Témoignages
Brève 2022 – Pas d’intérêt supérieur pour les « grands » enfants
2 septembre 2022 - Lorsque l’avocate de l’administration arrive à son tour, la femme s’approche d’elle et lui indique avec un brin de malice qu’elle est là pour accompagner un « grand mineur » qui est venu pour des « raisons économiques ». Je devine qu’elle est l’administratrice ad hoc (AAH) d’un mineur isolé dont le dossier sera jugé lors de l’audience.
Témoignages
Brève 2022 – Face aux pleurs et à la douleur : quand le sentiment d’impuissance laisse place à l’indignation
2 septembre 2022 - Mais, à peine a-t-elle commencé qu’elle se tait en m’expliquant qu’il y a trop de monde autour d’elle – les téléphones mis à disposition dans la zone d’attente se trouvent dans les couloirs, à l’écoute de toutes les personnes maintenues et de la police aux frontières. Finalement, elle me propose de la rappeler sur une cabine ailleurs dans la zone d’attente, un peu plus « calme ». Témoignages
Brève 2022 – Fausse couche au tribunal administratif
2 septembre 2022 - J’apprends qu’elle est enceinte et m’inquiète tout particulièrement de son état de vulnérabilité. Lorsque je lui demande si elle a vu le médecin présent en ZAPI, elle me répond « Si, pero solo me dieron pastillas » (Oui mais ils ne m’ont donné que des cachets).
Rapports inter-assos
Zones d’attente, centres de rétention – En finir avec les audiences par « visio », un dispositif illégal et injuste
20 juin 2022 - La loi présume qu’une audience qui se déroule simultanément dans deux salles distinctes équivaut à une audience classique, celle où tout le monde est physiquement présent en un même lieu. Ce rapport, qui analyse l’utilisation de la visioconférence lors des audiences relatives à l’enfermement des personnes étrangères maintenues en rétention ou en zone d’attente, établit qu’il n’en est rien.
Analyses