Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme
Publié le 07 Oct 2022
Modifié le 20 Nov 2024
Frontières intérieures terrestresRapports inter-assosZones d'attente
À l’occasion du 4e examen périodique universel (EPU) de la France par le Comité des droits de l’Homme, nos associations souhaitent partager dans ces contributions leurs constats issus des différentes missions menées aux frontières intérieures terrestres (franco-italienne et franco-espagnole) et en zone d’attente.
Contribution conjointe sur les zones d’attente
Contribution conjointe sur les droits aux frontières intérieures terrestres
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux