Frontières intérieures terrestres

Rapports d'observations

Les droits humains en quarantaine : les frontières françaises à l’épreuve du covid-19 - 19 février 2025

Réglementation et documents officiels

Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024

Boîte à outils

Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024

Contentieux

Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024

Communiqués

Frontière franco-espagnole basque – En solidarité avec les militant-e-s convoquées - 1 octobre 2024

Contentieux

Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024

Tribunes

Hommage à celles et ceux qui ont eu le courage de fuir : ne laissons pas notre idéal européen mourir aux frontières - 7 février 2024

Communiqués

Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie - 2 février 2024

Communiqués

Illégalité des contrôles d’identité opérés par les Sentinelles en Roya - 18 décembre 2023

Communiqués

Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg - 13 novembre 2023

Communiqués

Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023

Communiqués

Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023