Frontières intérieures terrestres
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024
Communiqués
Frontière franco-espagnole basque – En solidarité avec les militant-e-s convoquées - 1 octobre 2024
Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024
Tribunes
Hommage à celles et ceux qui ont eu le courage de fuir : ne laissons pas notre idéal européen mourir aux frontières - 7 février 2024
Communiqués
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie - 2 février 2024
Communiqués
Illégalité des contrôles d’identité opérés par les Sentinelles en Roya - 18 décembre 2023
Communiqués
Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg - 13 novembre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Communiqués