Censure de la surveillance illégale par drones dans les Alpes-Maritimes : victoire pour les libertés fondamentales

Publié le 20 Oct 2026

---

ActualitéCommuniquésContentieuxContrôlesFrontières intérieures terrestresRétablissement des contrôles aux frontières intérieures

Le 30 septembre 2026, le tribunal administratif de Nice a censuré deux arrêtés pris par le préfet des Alpes-Maritimes ayant autorisé pour une période de trois mois la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs sur le territoire de plusieurs communes jouxtant la frontière franco-italienne.

Prétextant agir au titre de la surveillance des frontières et de l’appui du personnel au sol, ces arrêtés permettaient en réalité une surveillance sans restriction d’horaires et dans un périmètre géographique largement disproportionné. Des résidents et résidentes de la vallée de la Roya, La LDH et l’Anafé, avaient attaqué la légalité de ces décisions.

Se fondant notamment sur une « note blanche » (document établi par les services de renseignement dont il est impossible de connaître l’origine, le rédacteur ou les sources), le préfet n’a pas pu démontrer la nécessité de mettre en place de telles mesures. Dans ces conditions, le tribunal administratif a très justement considéré que ces arrêtés portaient une atteinte disproportionnée et non nécessaire au droit au respect de la vie privée. Nous nous félicitons de cette victoire pour la protection de la vie privée et rappelons les graves risques que font peser l’usage des drones sur les libertés fondamentales de chacune et chacun