Rétablissement des contrôles aux frontières intérieures
Interventions publiques
Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures au sein de l’espace Schengen – Émission RESF - 6 novembre 2024
Lettres ouvertes
Lettre ouverte à la Commission européenne, après le classement de la plainte contre l’État français pour non-respect du code frontières Schengen - 17 octobre 2024
Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024
Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024
Communiqués
Droits des personnes exilées aux frontières intérieures : le gouvernement sommé de revoir sa copie - 2 février 2024
Communiqués
Illégalité des contrôles d’identité opérés par les Sentinelles en Roya - 18 décembre 2023
Communiqués
Les pratiques de la France à la frontière franco-italienne jugées non conformes par Luxembourg - 13 novembre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Communiqués
Contrôle des frontières : le gouvernement contraint de sortir de l’illégalité - 21 septembre 2023
Contentieux
Recours contre le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures de l’espace Schengen - 1 septembre 2022
Communiqués
Le Conseil d’Etat enterre l’espace Schengen et s’oppose à la Cour de justice de l’Union européenne - 28 juillet 2022
Communiqués