Zones d’attente

Rapports d'observations
Les droits humains en quarantaine : les frontières françaises à l’épreuve du covid-19 - 19 février 2025

Analyses
L’enfermement des personnes aux frontières françaises. Un faux modèle pour la politique migratoire européenne. - 22 janvier 2025

Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente - 11 décembre 2024

Boîte à outils
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen - 1 décembre 2024

Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières - 31 octobre 2024

Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH) - 31 octobre 2024

Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente - 17 octobre 2024

Contentieux
Plainte à la Commission européenne sur le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures - 17 octobre 2024

Communiqués
Aya, 10 ans, enfermée à l’aéroport d’Orly ou comment la France viole les droits de l’enfant - 9 septembre 2024
Communiqués
Solidarité avec 4 avocat·es menacé·es pour leur action de défense des droits des personnes enfermées en zone d’attente en Guadeloupe - 28 mai 2024

Contentieux
Contestation du régime des contrôles aux frontières intérieures - 1 avril 2024
Communiqués