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Analyses
Screen, detain, deport – Analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum
4 octobre 2022 - On 25 February 2022, Anafé published an analysis of the provisions applicable to borders in the New European Pact on Migration and Asylum, based on its extensive thirty-year experience in assisting foreigners stranded at the French borders and observing practices in zones d’attente.
Analyses
Après 20 ans de présence des administrateurs ad hoc, les enfants toujours en danger aux frontières
7 mars 2022 - Dans cette note l’Anafé dresse un bilan critique de la mission des administrateurs ad hoc en zone d’attente et tire une nouvelle fois la sonnette d’alarme sur la nécessité de mettre fin à l’enfermement des enfants.
Analyses
Trier, enfermer, refouler – Analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile à l’aune de l’expérience française de la zone d’attente
25 février 2022 - L’Anafé publie une analyse des dispositions applicables aux frontières du Pacte européen sur la migration et l’asile qui se fonde sur ses 30 ans d’expérience d’accompagnement des personnes enfermées aux frontières et d’observations dans les zones d’attente.
Analyses
L’entrée en France et dans l’espace Schengen
20 mai 2021 - Après une présentation des principes qui régissent l’entrée et la circulation des personnes sur le territoire européen, ce Cahier expose les conditions requises pour entrer en France en fonction de l’objet du séjour. On trouvera également dans ce Cahier une description détaillée des conditions de délivrance des visas et des possibilités de recours contre les refus de visa. Un dernier chapitre expose les conditions dans lesquelles un refus d’entrée en France peut être opposé et les conséquences d’un tel refus.
Analyses
S’opposer à l’enfermement administratif des personnes étrangères
3 mars 2020 - À l’occasion de ses 30 ans, l’Anafé publie une note d’analyse afin d’étayer sa prise de position contre l’enfermement administratif des personnes étrangères.
Analyses
Le fichage – Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?
24 septembre 2019 - L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
Analyses
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
1 décembre 2018 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Analyses
Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers.
Analyses