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Textes juridiques
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et
du droit d'asile (CESEDA)
 Dispositions
concernant l'entrée en france, les refus d'admission sur le territoire
et la zone d'attente
Partie législative, cliquez
ici
Partie réglementaire, cliquez
ici
Pour voir l'ensemble
du CESEDA, site
de legifrance
Pour voir le
tableau des correspondances CESEDA et décrets (actualisation
2012), cliquez
ici
. Pour voir le tableau des correspondances avec l'ancienne ordonnance
du 2 novembre 1945, cliquez
ici [pdf, 80Kb]
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