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Code de l'entrée et du séjour des étrangers
et du droit d'asile (CESEDA)
Dispositions concernant les refus d'admission sur le territoire et
la zone d'attente
Mis à jour après la loi du 20 novembre 2007
Partie législative
Langue de procédure :
Livre premier - Dispositions
générales applicables aux étrangers et aux ressortissants
de certains états - chapitre unique (de L-111-7 à L-111-9)
Admission sur le territoire et dispenses :
Livre II - L'entrée
en France - Titre I Conditions d'admission (de L-211-1 à L-211-10)
Livre II - L'entrée
en France - Titre I Conditions d'admission (de L-212-1 à L-212-2)
Refus d'entrée :
Livre II - L'entrée en France
- Titre I Conditions d'admission (de L-213-1 à L-213-9)
Conditions du maintien en zone d'attente :
Livre II - L'entrée
en France - Titre II Maintien en zone d'attente - Chapitre I (de
L-221-1 à L-221-5)
Prolongation du maintien en zone d'attente
Livre II - L'entrée
en France - Titre II Maintien en zone d'attente - Chapitre II (de
L-222-1 à L-222-7)
Contrôle des droits :
Livre II - L'entrée
en France - Titre II Maintien en zone d'attente - Chapitre III (de
L-223-1)
Sortie de la zone d'attente :
Livre II - L'entrée
en France - Titre II Maintien en zone d'attente - Chapitre IV (de
L-224-1 à L-224-4)
Contôles :
Livre VI - Contôles et
sanctions - Titre I Contrôles (de L-611-1 à L-611-11)
Sanctions :
Livre VI - Contôles et sanctions - Titre II Sanctions :
Chapitre 1er - Entrée et séjour
irréguliers (de L-621-1 à L-621-2)
Chapitre 2 - Aide à
l'entrée et au séjour irréguliers (de L-622-1
à L-622-10)
Chapitre 4 - Méconnaissance
des mesures d'éloignement ou d'assignation à résidence
(de L-624-1 à L-624-4)
Chapitre 5 - Méconnaissance
des obligations incombant aux entreprises de transport (de L-625-1 à
L-625-6)
Transport des personnes :
Livre VIII Dispositions
communes et dispositions diverses - Titre II Dispositions relatives au transport
de personnes retenues en centres de rétention ou maintenues en zones
d'attente (de L-821-1 à L-821-6)
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