Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)

Dispositions concernant l'entrée sur le territoire, les refus d'admission et la zone d'attente

Partie réglementaire

Elaborer par l'Anafé, téléchargez le tableau de concordance CESEDA (partie réglementaire) et décrets

Sur les interprètes traducteurs :

LIVRE Ier – Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États - TITRE Ier – GÉNÉRALITÉS
Section 1 – Interprètes traducteurs (Articles R-111-1 à 12)

Sur les administrateurs ad hoc :

LIVRE Ier – Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États - TITRE Ier – GÉNÉRALITÉS
Section 2 – Administrateurs « ad hoc » désignés pour la représentation des mineurs maintenus en zone d’attente ou demandeurs du statut de réfugié (Articles R-111-13 à 24)

Sur la Commission nationale de contôle des centres et locaux de rétention et des zones d'attente

LIVRE Ier – Dispositions générales applicables aux étrangers et aux ressortissants de certains États - TITRE Ier – GÉNÉRALITÉS
Section 3 – Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention et des zones d’attente (Articles R-111-25 à 32)

Sur l'entrée des personnes relevant du droit de l'Union européenne

TITRE II – ENTRÉE ET SÉJOUR DES CITOYENS DE L’UNION EUROPÉENNE, DES RESSORTISSANTS DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L’ACCORD SUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN ET DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE AINSI QUE SÉJOUR DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE - Chapitre Ier – Droit au séjour -
Section 1 – Entrée en France (Articles R-121-1 à 2)

Sur l'entrée en france

LIVRE II – L’ENTRÉE EN FRANCE - TITRE Ier – CONDITIONS D’ADMISSION - Chapitre Ier – Documents exigés -

Section 1 – Généralités (Articles R-211-1 à 3)

Section 2 – Visa (Articles R-211-4 à 10)

Section 3 – Justificatif d’hébergement (Articles R-211-11 à 26)

Section 4 – Autres documents (Articles R-211-27 à 33)

Chapitre II – Dispenses (Articles R-212-1 à 11)

Sur les refus d'entrée

Chapitre III – Refus d’entrée (Articles R-213-1 à 3)

Sur le maintien en zone d'attente

LIVRE II – L’ENTRÉE EN FRANCE - TITRE II – MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE - Chapitre Ier – Conditions du maintien en zone d’attente (Articles R-221-1 à 3)

Sur la prolongation du maintien en zone d'attente

Chapitre II – Prolongation du maintien en zone d’attente
Section 1 – Décision du juge des libertés et de la détention
(Articles R-222-1 à 3 et R-552-5 à 10)

Sur les voies de recours

Chapitre II – Prolongation du maintien en zone d’attente
Section 2 – Voies de recours (Articles R-222-4 et R-552-12 à 16)

Sur le contôle des droits des étrangers en zone d'attente

Chapitre III – Contrôle des droits des étrangers maintenus en zone d’attente (Articles R-223-1 à 14)

LIVRE VI – CONTRÔLES ET SANCTIONS - TITRE Ier – CONTRÔLES
Section 2 – Traitement automatisé de données à caractère personnel relatives aux étrangers sollicitant la délivrance d’un visa (Articles R. 611-8 à 15)

Section 3 – Traitement automatisé de données à caractère personnel des ressortissants étrangers qui, ayant été contrôlés à l'occasion du franchissement de la frontière, ne remplissent pas les conditions d'entrée requises (Articles R. 611-18 à 24)

TITRE II SANCTIONS - Chapitre V – Méconnaissance des obligations incombant aux entreprises de transport (Articles R. 625-1 à 16)

LIVRE VIII - DISPOSITIONS COMMUNES ET DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TRANSPORT DE PERSONNES RETENUES EN CENTRES DE RÉTENTION OU MAINTENUES EN ZONES D'ATTENTE (Article R821-1)