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Bibliographie
Rapports institutionnels
- COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME, Quatre vingt
treizième session, Genève, 7 25 juillet 2008
EXAMEN DES RAPPORTS SOUMIS PAR LES ÉTATS PARTIES - Observations
finales du Comité des droits de l’homme - FRANCE
Sur la zone d'attente :
18. Le Comité note avec préoccupation que de très
nombreux étrangers sans papiers et demandeurs d’asile
sont retenus dans des locaux inappropriés - zones d’attente
dans les aéroports et centres et locaux de rétention
administrative. Le Comité est également préoccupé
par des informations faisant état d’une situation d’entassement
et d’insuffisance des installations sanitaires et de la nourriture
et des soins médicaux inadéquats, en particulier dans
les départements et territoires d’outre mer, et par le
fait que des inspections indépendantes régulières
de ces centres ne soient pas menées. Le Comité note
avec inquiétude la situation des mineurs non accompagnés
placés dans de tels centres de rétention et les informations
signalant l’absence de dispositifs garantissant la protection
de leurs droits, et le retour en toute sécurité dans
leur communauté d’origine (art. 7, 10 et 13).
L’État partie devrait revoir sa politique de détention
à l’égard des étrangers sans papiers et
des demandeurs d’asile, y compris des mineurs non accompagnés.
Il devrait prendre des mesures pour atténuer la surpopulation
et améliorer les conditions de vie dans les centres de rétention,
en particulier ceux des départements et territoires d’outre
mer.
Téléchargez
le rapport [word, 114 kb]
- Question N° : 20375 de M. Braouezec Patrick au ministère
de l'immigration sur les entreprises de transport et les contrôles
en amont, juillet 2008
Téléchargez
la question et la réponse
- Rapport de la Commission Mazeaud sur le cadre constitutionnel
de la nouvelle politique d’immigration
Le rapport de la Commission a été remis à Brice
Hortefeux le 11 juillet 2008.
Téléchargez
le rapport [pdf, 1.09mb]
A noter, parmi les recommandations, le rejet de toute unification
du contentieux des étrangers (p 78) et le transfert de compétence
pour les recours asile à la frontière du TA de Paris
à la CNDA (p 91).
- Ministère de la Justice, Cellule Etudes et de recherches,
LE CONTENTIEUX JUDICIAIRE DES ETRANGERS -
Enquête statistique sur les décisions prononcées
du 1er au 31 mai 2007 par les juges des libertés et de la détention
et les cours d’appel statuant sur des demandes de prolongation
du maintien en rétention ou en zone d’attente, Janvier
2008
Téléchargez
le rapport [pdf, 509kb] - à partir de la page
51 pour la zone d'attente
- Etude du parlement européen sur les conditions des
ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention,
centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention
particulière portée aux services et moyens en faveurs
des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats
Membres de l’Union Européenne.
Téléchargez
le rapport [pdf, 4.08mb]
- Secrétariat général du comité
interministériel de contrôle de l’immigration (CICI),
Rapport au Parlement, Les orientations de la politique de l’immigration.
Quatrième rapport établi en application de l’article
L. 111-10 du Code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile
Décembre 2007
Téléchargez
les extraits concernant l'entrée sur le territoire, les contrôles
en amont et la zone d’attente [pdf, 314kb]
- Etude du parlement européen sur les conditions des
ressortissants de pays tiers retenus dans des centres (camps de détention,
centres ouverts, ainsi que des zones de transit), avec une attention
particulière portée aux services et moyens en faveurs
des personnes aux besoins spécifiques au sein des 25 Etats
Membres de l’Union Européenne.
Téléchargez
le rapport [pdf, 4.08mb]
L’étude répond au souhait du Parlement Européen
de mieux connaître et de faire évoluer les conditions
des ressortissants de pays tiers retenus ou accueillis dans les
centres fermés ou ouverts en Europe, avec une attention particulière
aux personnes aux besoins spécifiques. Il s’agissait
d’apprécier la mise en oeuvre des normes relatives
à la partie II de la Directive Accueil 2003/9/CE (22/01/2003).
L’originalité de la démarche a été
de se concentrer sur les groupes vulnérables, d’apprécier
si leurs besoins sont pris en compte, si les conditions rencontrées
en Europe contribuent à amoindrir ou renforcer leur situation
de vulnérabilité.
Suite aux visites de plusieurs délégations de parlementaires
européens de la commission des Libertés civiles dans
divers centres de détention en Europe depuis mai 2005, une
certaine prise de conscience émerge sur le thème de
la détention et plus généralement de la condition
des personnes migrantes en Europe.
Cette enquête a été réalisée
dans l’objectif d’approfondir les connaissances des
parlementaires et des Etats membres en matière de conditions
d’accueil et de détention dans les 25 pays qui constituaient
l’Union européenne fin 2006.
- Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe publie
un rapport sur la France
Strasbourg, 10.12.2007 - Le Comité européen pour
la prévention de la torture et des peines ou traitements
inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l'Europe publie
aujourd'hui le rapport sur la visite qu'il a effectuée en
France du 27 septembre au 9 octobre 2006, ainsi que la réponse
du Gouvernement français. Les autorités françaises
ont donné leur accord à la publication de ces documents.
Durant la visite, la délégation a réexaminé
les mesures prises par les autorités françaises suite
à plusieurs recommandations formulées par le CPT à
l'issue de visites précédentes (conditions de garde
à vue et de rétention, procédures d'éloignement
d'étrangers, etc.). La délégation a également
examiné en détail la mise en œuvre, en pratique,
des dispositions procédurales les plus récentes s'agissant
de la lutte contre le terrorisme et des garanties y afférentes.
Dans le domaine pénitentiaire, elle a examiné plusieurs
régimes particuliers de détention, ainsi que les soins
médicaux et psychiatriques aux détenus (notamment
ceux fournis par plusieurs services médico-psychologiques
régionaux et au Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure). Elle
a également visité, pour la première fois,
une maison d'arrêt à gestion mixte (public/privé),
la Maison d'arrêt de Seysses, ainsi qu'un Centre Educatif
Fermé pour mineurs, à Mont de Marsan. Dans leur réponse,
les autorités françaises ont fourni des informations
quant aux mesures prises afin de répondre aux points soulevés
par le CPT.
Le rapport de visite du CPT et la réponse des autorités
françaises sont consultables sur le
site Web du Comité
Pour voir les extraits du rapport concernant les centres
de rétention et les zones d'attente, cliquez
ici [doc, 163kb]
- Le Comité des droits de l'enfant de l'ONU
est profondément préoccupé par la situation des
enfants non accompagnés dans les zones d'attente.... (Observations
finales, oct. 2007, § 24 et 25)
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Rapport initiale de la France 26 septembre 2006
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
Réponse de la France aux renseignements complémentaires
demandés par le Comité des droits de l’enfant
Pour téléchargez le rapport, cliquez
ici
- Mardi 28 novembre 2006, la Commission Nationale Consultative
des Droits de l’Homme (CNCDH) rend publique son étude sur
l’Asile en France publiée à la Documentation Française Il s'agit d'un
bilan complet de l’état de l’exercice du droit d’asile en France en
2006, analysant les conséquences des dernières dispositions législatives
et règlementaires sur les conditions juridiques et sociales du traitement
des demandeurs d’asile, des réfugiés et des déboutés.
Téléchargez
le communiqué de presse [pdf - 9kb]
- Rapport
de la délégation de la commission LIBE sur sa visite
à Paris [PDF-176 kb]- Parlement européen,
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires
intérieures, 22 mars 2006 , Rapporteur: M. Agustín DÍAZ
DE MERA GARCÍA-CONSUEGRA
Une délégation de 6 membres de la commission des libertés
civiles, de la justice et des affaires intérieures s’est
rendue à Paris le 20 février 2006 pour visiter deux
centres de rétention administrative (CRA): celui du Mesnil-Amelot
et celui du dépôt du Palais de Justice sur l'Ile de la
Cité à Paris. Le rapport concerne davatange les centres
de rétention mais prévoit tout de même que : "Les
demandeurs d'asile dans les zones dites d'attente devraient également
pouvoir bénéficier des garanties appropriées."
- Audition
de Bernard EVEN et Gil CORNEVAUX du Syndicat de la juridiction administrative,
le 12 octobre 2005, par Thierry Mariani :
Rapporteur de la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise
de l’immigration, au séjour des étrangers en France
et à la nationalité, Thierry MARIANI mène actuellement
des auditions nécessaires à la rédaction de ce
nouveau rapport. Cette étude est liée à la préparation
par le ministre de l’intérieur d’un projet de loi
sur l’immigration, qui pourrait être déposé
avant la fin de l’année 2005 sur le bureau de l’Assemblée
nationale.
L'Anafé a également été auditionnée.
- Comité
contre la torture, 35ème session, 7-25 novembre
2005, Examen des rapports par les états parties en application
de l'article 19 de la convention, Conclusions et recommandations du
Comité contre la torture - France
Plusieurs recommandations concernent le droit d'asile, les renvois
sans examen des risques, l'absence de recours suspensif, les éloignements
forcés, le contrôle extérieur des lieux de privation
de liberté, etc...
Site
du Comite contre la torture
- Rapport du réseau d’experts
indépendants sur la situation des droits fondamentaux dans
l'Union européenne en 2004, janvier 2005
Le Réseau U.E. d’Experts indépendants en matière
de droits fondamentaux a été mis sur pied par la Commission
européenne (DG Justice et affaires intérieures), à
la demande du Parlement européen. Depuis 2002, il assure le
suivi de la situation des droits fondamentaux dans les Etats membres
et dans l’Union, sur la base de la Charte des droits fondamentaux
de l’Union européenne.
Pour télécharger le rapport de synthèse :
conclusions et recommandations [pdf-1020 kb]
Quelques
extraits du rapport (enfermement des étrangers, droit
d'asile, regroupement familial, protection des enfants, protection
en cas d'éloignement et d'expulsion collective) [pdf-369
kb]
- Rapport
alternatif d'ENAR - 2004 - France (European Network Against
Racism)
Notamment le paragraphe 11 : La discrimination dans les lois et politiques
migratoires
Le dispositif législatif français prévoit trois
régimes d’enfermement des étrangers, tous liés
au non respect des règles posées pour le franchissement
des frontières et le séjour par des étrangers.
Il s’agit des zones d’attente, des centres de rétention
administrative (CRA) et des prisons où purgent leur peine les
étrangers condamnés pour infraction à la législation
pour les étrangers (ILE)...
Pour télécharger le rapport
Site d'ENAR
- Rapport du CPT - 16.12.2003
Rapport du Comité européen pour la prévention de la torture
et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) sur la visite
qu'il a effectuée du 17 au 21 juin 2002 à l'aéroport
Roissy-Charles de Gaulle
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