Ressources
TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation
Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA
24 février 2022 - L’Anafé, conjointement au GISTI, à l’ADDE, l’Arcat, la Cimade, la Fasti, la LdH, le Paria, le SAF et SOS-Hépatites, a déposé devant le Conseil d’État, en février 2021, deux requêtes dirigées contre l’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 portant respectivement « partie législative » et « partie réglementaire » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) après sa recodification.
Supports de formation
Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente
1 novembre 2021 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d'attente. Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH
31 octobre 2020 - La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Sensibilisation
Délit de solidarité : le guide est là ! [Collectif Délinquants Solidaires]
4 juillet 2019 - Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France. Boîte à outils