Ressources
TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation
Supports de formation
Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France
1 août 2022 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes étrangères aux frontières intérieures terrestres et contre la criminalisation de la solidarité.Jurisprudence
Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudences
1 avril 2022 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux aux frontières intérieures terrestres.Contentieux
Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA
24 février 2022 - L’Anafé, conjointement au GISTI, à l’ADDE, l’Arcat, la Cimade, la Fasti, la LdH, le Paria, le SAF et SOS-Hépatites, a déposé devant le Conseil d’État, en février 2021, deux requêtes dirigées contre l’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 portant respectivement « partie législative » et « partie réglementaire » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) après sa recodification.Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudences
1 décembre 2021 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux lié au maintien des personnes étrangères en zone d'attente.Supports de formation
Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente
1 novembre 2021 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d'attente.Boîte à outils
Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH
31 octobre 2020 - La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.Boîte à outils
Boîte à fichiers
16 septembre 2019 - Il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux mais également à la superposition de fichiers nationaux, européens et internationaux. Il s’agit ici de recenser les fichiers utilisés dans le contrôle des frontières, à l’égard des personnes étrangères mais également de ressortissants européens.Sensibilisation
Délit de solidarité : le guide est là ! [Collectif Délinquants Solidaires]
4 juillet 2019 - Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.Boîte à outils