Ressources


TousBoîte à outilsContentieuxJurisprudenceRéglementation et documents officielsSensibilisationSupports de formation

Supports de formation

Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres de la France

1 août 2022 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes étrangères aux frontières intérieures terrestres et contre la criminalisation de la solidarité.

Jurisprudence

Frontières intérieures terrestres – Recueil de jurisprudences

1 avril 2022 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux aux frontières intérieures terrestres.

Contentieux

Recours contre l’ordonnance et le décret portant recodification du CESEDA

24 février 2022 - L’Anafé, conjointement au GISTI, à l’ADDE, l’Arcat, la Cimade, la Fasti, la LdH, le Paria, le SAF et SOS-Hépatites, a déposé devant le Conseil d’État, en février 2021, deux requêtes dirigées contre l’ordonnance et le décret du 16 décembre 2020 portant respectivement « partie législative » et « partie réglementaire » du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) après sa recodification.

Jurisprudence

Zone d’attente – Recueil de jurisprudences

1 décembre 2021 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux lié au maintien des personnes étrangères en zone d'attente.

Supports de formation

Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente

1 novembre 2021 - Est disponible ici le support de formation pour la défense des personnes privées de liberté en zone d'attente.

Boîte à outils

Fiche pratique – Surveillance des arrêts de la CEDH

31 octobre 2020 - La fonction essentielle du Comité des Ministres est d'assurer l'exécution par les États membres des arrêts et de certaines décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme.

Boîte à outils

Boîte à fichiers

16 septembre 2019 - Il existe pléthore de fichiers. Leur complexité tient au fait qu’ils sont nombreux mais également à la superposition de fichiers nationaux, européens et internationaux. Il s’agit ici de recenser les fichiers utilisés dans le contrôle des frontières, à l’égard des personnes étrangères mais également de ressortissants européens.

Sensibilisation

Délit de solidarité : le guide est là ! [Collectif Délinquants Solidaires]

4 juillet 2019 - Le collectif Délinquants solidaires rend public un nouvel outil intitulé « Délit de solidarité : le guide ». Il s’adresse à tout·es celles et ceux qui se mobilisent en solidarité avec les personnes exilées, migrantes, sans papiers en France.

Boîte à outils

Boîte à visas

1 décembre 2018 - Pour les personnes voyageant à destination de l’espace Schengen (26 pays), en fonction de leur pays de nationalité, un visa authentique et valide peut être une condition d’entrée en France ou dans un autre Etat de l’espace Schengen.