Publications


TousAnalysesRapports d'activitéRapports d'observationsRapports inter-assosTémoignages

Témoignages

Brève 2013 – Le sort aléatoire des étrangers devant le JLD

1 décembre 2014 - Au Tribunal de grande instance de Bobigny, le juge des libertés et de la détention (JLD), en charge du sort réservé aux étrangers maintenus en zone d’attente, semble ne pas toujours être le gardien des libertés individuelles. La situation de Jalal est révélatrice de ce constat.

Témoignages

Brève 2013 – PAF de Marseille – quand l’intransigeance frôle l’absurdité

3 novembre 2014 - A Marseille, la police aux frontières (PAF) peut faire preuve d’un manque de discernement allié à un degré de suspicion sans égal. L’expérience vécue par Noureddine et sa famille à l’aéroport de Marseille-Provence nous l’a démontré une fois de plus.

Témoignages

Brève 2014 – Quand faire valoir son droit au recours ne tient qu’à un fax…

2 novembre 2014 - Lorsqu’elles arrivent aux frontières françaises, les personnes qui demandent à entrer sur le territoire au titre de l’asile sont placées en zone d’attente le temps que leur demande soit examinée.

Analyses

Projet de réforme du Ceseda 2014 et argumentaire de l’Anafé

24 octobre 2014 - Analyse du projet de réforme du droit des étrangers en France : l’argumentaire de l’Anafé.

Témoignages

Brève 2013 – Quand la défiance à outrance s’invite à nos frontières

1 octobre 2014 - Chaque année, de nombreux étrangers se voient refuser l’accès au territoire français. Parce que la police aux frontières (PAF) considère qu’ils ne remplissent pas les critères pour fouler le sol européen, ils peuvent être enfermés à la frontière pendant 20 jours (parfois 26 dans des cas exceptionnels), avant que la PAF ne décide de leur sort : poursuivre leur voyage ou être renvoyés vers leur dernier pays de transit.

Témoignages

Brève 2014 – Un droit à l’asile pour les Syriens – Encore faudrait-il pouvoir entrer sur le territoire

1 octobre 2014 - Alors que, depuis 2011, la situation de guerre civile en Syrie ne connaît aucune avancée, les répercussions humanitaires sur la population civile sont désastreuses. Nombreuses sont les personnes en danger qui tentent de fuir par tous les moyens les combats entre les forces armées gouvernementales et les opposants, ainsi que le climat d’insécurité permanent qui règne dans le pays.

Témoignages

Brève 2014 – Étape imprévue dans le circuit touristique

1 septembre 2014 - Gustavo est colombien, il a 48 ans et exerce le métier de guide touristique. Depuis plusieurs jours, il encadre un groupe de compatriotes venus découvrir quelques merveilles de l’Europe et de l’Asie.

Témoignages

Brève 2014 – Lune de miel en zone d’attente

1 août 2014 - Xiong et Chan sont chinois, tous deux âgés de 30 ans, ils viennent de se marier et ont choisi l’Europe comme destination pour leur voyage de noces. Malheureusement, le voyage ne se déroule pas comme prévu.

Rapports inter-assos

Rapport OEE – Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

25 juillet 2014 - Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».