Projet de réforme de l’asile 2014 et argumentaire Anafé
Pour voir le texte du projet de réforme au 10 juin 2014 : cliquer ici.
Pour voir le texte présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 : cliquer ici.
Dispositions concernant la zone d’attente : article 8.
Analyse du projet de réforme de l’asile, l’argumentaire de l’Anafé ci-dessous.
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Téléchargez la dernière version du projet au 11 décembre 2014, concernant la zone d’attente et incluant les modifications au projet de loi initial apportées par la commission des lois ainsi que par les amendements adoptés par l’Assemblée nationale.
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