Projet de réforme du Ceseda 2014 et argumentaire de l’Anafé
Pour voir le texte du projet de réforme au 10 juin 2014 : cliquer ici.
Pour voir le texte présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 : cliquer ici.
Le projet de réforme du Ceseda ne prévoit aucune disposition concernant l’entrée en France et la procédure en zone d’attente.
Analyse du projet de réforme du droit des étrangers en France, l’argumentaire de l’Anafé ci-dessous.
Sur ces thèmes
Communiqués
Contentieux
Pacte européen sur la migration et l’asile : Douze organisations attaquent les textes d’application en France
Communiqués
Rapports d'observations
L’Anafé alerte sur l’enfermement des personnes étrangères en zone d’attente
Communiqués
Pacte européen sur la migration et l’asile : le gouvernement français plonge les personnes maintenues en zone d’attente dans le chaos administratif
Rapports inter-assos