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Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » , le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 3 : Colère à Orléans
12 septembre 2025 - Le Collectif contre les expulsions et la rétention (COLERE) est mobilisé à Orléans depuis 2019 contre la construction d’un centre de rétention administrative (CRA) à Olivet. Après avoir retracé l’historique de la rétention, Sadé (collectif Colère et La Cimade) et Juliette (Syndicat de la magistrature) évoquent les stratégies de mobilisations institutionnelles et citoyennes contre l’édification de ce centre d’enfermement, désormais ouvert.
Interventions publiques
Sensibilisation
Lancement du livre En finir avec les idées fausses sur les migrations
29 août 2025 - Sur la question des migrations, les idées fausses ont la peau dure, tant les discours d’inquiétude voire de rejet sont relayés et banalisés dans les sphères politiques. Dans le contexte actuel très préoccupant de montée du racisme et de l’extrême droite, il est plus que nécessaire de rééditer cet ouvrage, qui montre que tous ces discours s’appuient largement sur des idées fausses : ce livre réunit les ressources et arguments permettant de déconstruire les représentations qui font obstacle à l’accueil digne des personnes qui arrivent, migrant·es, réfugié·es ou exilé·es, mais aussi de celles qui sont déjà là, quel que soit leur statut.
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
23 juillet 2025 - Est disponible ici la jurisprudence utile pour le contentieux lié au maintien des personnes étrangères en zone d'attente. Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » , le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers – Épisode 2 : Laissez-passer, rien à voir !
17 juin 2025 - nstruments clefs de la politique d’expulsion, le laissez-passer consulaire et le laissez-passer européen engendrent de graves violations des droits des personnes enfermées en rétention administrative. Le laissez-passer consulaire (LPC) est nécessaire pour pouvoir matériellement éloigner une personne vers son pays d’origine, quand elle n’a pas de passeport. Ce document est délivré par le consulat dont relève la personne enfermée. Mathilde (Groupe SOS - ASSFAM) aborde les stratégies de luttes individuelles pour contourner ce LPC, contre lequel il n’existe pas de recours spécifiques. Lorsque le consulat refuse de reconnaitre son ou sa ressortissante, le laissez-passer européen peut être mobilisé pour expulser une personne, y compris vers un pays dont elle n’est pas, nécessairement, originaire. Brigitte (Migreurop) nous présente l’opacité de ce dispositif, mis en place par l’UE et ses États membres pour contourner les blocages consulaires. Divers
Sensibilisation
« Sans retenue » : le podcast de l’Observatoire de l’enfermement des étrangers !
22 mai 2025 - Le podcast « Sans retenue » donne la parole à celles et ceux qui militent contre l’enfermement des personnes étrangères. Ces personnes retenues pour raison administrative n’ont commis aucun délit : simplement, elles ne possèdent pas les bons papiers.Ce podcast […] Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
11 décembre 2024 - Dans le cadre du droit de regard des associations dans les zones d’attente, le ministère de l’intérieur est tenu d’organiser annuellement une réunion sur le fonctionnement des zones d'attente avec les associations habilitées et les services de l'État concernés. Boîte à outils
Conditions d’entrée dans l’espace Schengen
1 décembre 2024 - Les personnes étrangères, qu’elles soient soumises à visa ou pas, doivent justifier au moment du contrôle à l’entrée par la police aux frontières (PAF) qu’elles remplissent toutes les conditions d’entrée. Si ce n’est pas le cas, l’entrée sur le territoire leur sera refusée et elles pourront être placées en zone d’attente le temps d’organiser leur renvoi.
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
31 octobre 2024 - Retrouvez ici les textes en vigueur au regard du droit applicable aux frontières et des droits fondamentaux au niveau français, européen et international. Boîte à outils