Publications

Analyses

Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.

Témoignages

Brève 2018 – Absence de prise en charge psychiatrique en zone d’attente

6 avril 2018 - La zone d’attente de Roissy (ZAPI) est la seule en France à disposer d’une unité médicale, rattachée à l’hôpital Ballanger, où les personnes maintenues peuvent se rendre a priori « librement ». A priori, puisque des difficultés dans l’accès aux soins et au médecin persistent et sont subies régulièrement par les personnes maintenues.

Analyses

Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies.

Témoignages

Brève 2018 – L’appel (au secours) du 18 juin 2018

17 mars 2018 - Il est 13h41 le 18 juin 2018 quand Rosa, ressortissante hondurienne, arrive à l’aéroport de Roissy en provenance de Mexico avec un retour prévu le 25 juin. Cette jeune femme n’a qu’un objectif : Faire du tourisme.

Témoignages

Brève 2018 – De touriste à personne à risque

6 mars 2018 - Ces réponses n’étant pas suffisantes pour les policiers, ces derniers se permettent de fouiller dans son téléphone pour finalement se rendre compte que sa mère réside en Espagne. L’intimidation va grandissante, les policiers lui criant dessus et la traitant de menteuse. Gabriela, elle aussi, est interrogée. Mais les policiers considèrent que puisque sa nièce a menti, elle aussi devait être une menteuse. Elle voit donc également son téléphone personnel fouillé par la police aux frontières. Tout cela bien sûr, sans autorisation légale ni consentement.

Rapports d'observations

Aux frontières des vulnérabilités

6 mars 2018 - Un an après son séminaire éponyme - point de départ d’une réflexion collective sur la notion de vulnérabilité -, l’Anafé présente son rapport Aux frontières des vulnérabilités et dresse ainsi un état des lieux des violations des droits humains dans ces lieux privatifs de liberté peu connus.

Analyses

Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]

20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».

Analyses

Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises

27 décembre 2017 - Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV.

Témoignages

Brève 2017 – Difficile de prouver sa (bonne) foi à un officier de protection de l’OFPRA

19 septembre 2017 - Hossein et Golshifteh, leurs deux enfants et une amie de nationalité iranienne sont arrivés à Roissy le 20 mars 2016. Après avoir fait l’objet d’un refus d’entrée sur le territoire et être placés en zone d’attente, ils font une demande d’admission sur le territoire au titre de l’asile, en raison de leur conversion au christianisme.