Publications

Rapports d'observations

Persona non grata – Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne

21 février 2019 - Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité.

Témoignages

Brève 2019 – Je te placerai sur ma tête

6 février 2019 - Monsieur J. passe en premier avec moi, Madame passera ensuite avec Cheffe ANAFÉ. C'est la première fois que j'assiste à un entretien asile, on juge la vie d'une famille en 20 minutes. Je sais 3 choses : je dois me taire, l’interprète est au téléphone sur haut-parleur, j'ai lu des comptes rendus d’entretien et parfois les échanges sont à pleurer (rarement de rire).

Témoignages

Brève 2019 – Les menottes : histoire d’un retour forcé : quand l’arbitraire des pratiques policières s’oppose à la justice

6 janvier 2019 - Lors d’une permanence téléphonique plutôt calme dans le bureau de l’Anafé à Paris, le téléphone sonne à plusieurs reprises. C’est désormais la fin de l’après-midi, je viens d’appeler la police aux frontières (PAF) de l’aéroport d’Orly pour connaître le nombre des personnes actuellement maintenues dans la zone d’attente du deuxième aéroport parisien.

Témoignages

Brève 2018 – L’odeur de l’enfermement

6 décembre 2018 - « Madame X du Brésil est attendue immédiatement au poste de police avec ses papiers », ce refrain anxiogène nous accueille dès l’arrivée dans les couloirs de la ZAPI.

Analyses

Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018

1 décembre 2018 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.

Analyses

Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »

29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers.

Analyses

Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente

11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.

Analyses

Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »

16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.

Témoignages

Brève 2018 – Absence de prise en charge psychiatrique en zone d’attente

6 avril 2018 - La zone d’attente de Roissy (ZAPI) est la seule en France à disposer d’une unité médicale, rattachée à l’hôpital Ballanger, où les personnes maintenues peuvent se rendre a priori « librement ». A priori, puisque des difficultés dans l’accès aux soins et au médecin persistent et sont subies régulièrement par les personnes maintenues.