Publications
TousAnalysesRapports d'observationsRapports inter-assosTémoignages
Analyses
« Un recours suspensif mais non effectif »
1 juillet 2007 - L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années.Rapports d'observations
Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2006
1 février 2007 - La présence d’associations dans le lieu d’hébergement qu’est la ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits. Des procédures notifiées sans témoins, des droits auxquels l’étranger renonce de lui-même, des refoulements forcés sans témoins, parfois accompagnés de violences policières, sont autant d’éléments qui laissent le champ libre aux violations des droits des étrangers maintenus en zone d’attente.Rapports d'observations
Campagne de visites des zones d’attente en France – novembre 2005 à mars 2006
22 novembre 2006 - L’Anafé a vu la nécessité de compléter ses travaux antérieurs par une observation plus systématique des zones d’attente autres que celle de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Le présent rapport les relate grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont par ailleurs membres.
Analyses
Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
1 octobre 2006 - L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...Rapports d'observations
Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2005
1 juillet 2006 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance...Rapports d'observations
Du placement en zone d’attente… au tribunal correctionnel… – février / avril 2005
1 avril 2006 - Campagne d’observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny.
Analyses
Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
1 mars 2006 - Dans le cadre de l'audience devant le JLD, il est alors possible de soulever plusieurs catégories de moyens: de procédure, de recevabilité et de fond. Notons également la nécessité de développer des éléments de faits concrets, informations auxquelles le JLD n’aura pas nécessairement accès.Rapports d'observations
La zone des enfants perdus, mineurs isolés en zone d’attente de Roissy
1 novembre 2004 - Les observations présentées dans le présent rapport sont tirées de l’expérience de l’Anafé en zone d’attente au cours de l’année 2004. Depuis qu’elle est régulièrement présente dans la zone de l’aéroport Roissy CDG1, l’Anafé est particulièrement attentive à la situation des mineurs isolés.Rapports d'observations