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Commentaire de l’Anafé sur la loi Sarkozy – l’étranger et le juge au royaume de la police – novembre 2003
1 décembre 2003 -Rapports d'observations
La roulette russe de l’asile à la frontière – Zone d’attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile
1 novembre 2003 - Le présent rapport fait état des constats de l'Anafé en ce qui concerne la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile pour les personnes qui se présentent à la frontière et qui sont en quête de protection internationale.Rapports d'observations
Violences policières en zone d’attente
1 mars 2003 - Malgré les revendications qu’elle ne cesse de formuler depuis plus de dix ans, l’Anafé ne peut se rendre librement en zone d’attente dont l’accès est accordé selon des modalités malheureusement trop restrictives. Il n’en reste pas moins qu’elle révèle un souci permanent de recueillir des témoignages.Rapports d'observations
Zone d’attente : 10 ans après, les difficultés persistent
1 mars 2003 - Violations récurrentes et délibérées des droits fondamentaux, refus manifestes et répétés d’enregistrement des demandes d’asile, procédures traitées avec le plus grand mépris, obstructions et restrictions au droit d’accès des associations habilitées, tentatives et refoulements quotidiens de personnes dont la demande n’a pas été prise en compte, pressions, intimidations, injures, brutalités, violences de tous ordres, difficultés d’accès aux soins, conditions de sortie inadaptées ou non respectueuses des personnes.Rapports d'observations
Pour un accès permanent des associations et des avocats dans les zones d’attente
1 décembre 2001 - Le présent document fait état des observations faites depuis les visites dans la zone d’attente de Roissy, la permanence téléphonique de l’Anafé et divers témoignages. L’Anafé mène régulièrement des actions pour obtenir un accès permanent des associations aux zones d’attente. Une nouvelle demande a été solennellement adressée au Premier ministre par diverses associations et avocats en novembre 2001.Rapports d'observations
Zones d’attente : En marge de l’état de droit
1 mai 2001 - Le Bilan de dix ans d’activités de l’Anafé décrit les différents terrains sur lesquels ont porté son action : dans un premier temps combattre l’illégalité de la privation de la liberté ; puis après l’adoption de la loi Quilès, faire en sorte qu’elle soit améliorée et ainsi donner aux étrangers des droits effectifs.Rapports d'observations
Bilan des visites en zone d’attente à Roissy – novembre 2000 à mars 2001
1 avril 2001 - L’Anafé a lancé une nouvelle campagne de visites de la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle entre fin novembre 2000 et mars 2001. Trois associations (Anafé, Amnesty International et Cimade) ont effectué 16 visites, dans les zones d’hébergement (Ibis, ZAPI 2, ZAPI 3) et sur les aérogares 1 (satellite 7), 2A, 2B, 2F. Il faut savoir que cet aéroport accueille l’essentiel des personnes arrivant en France et qui sont maintenues en zone d’attente.Rapports d'observations
Zones d’attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires – Visites des associations habilitées – 1998 / 1999
1 septembre 1999 - Ce troisième rapport est établi sur la base des remarques formulées par les représentants des associations habilitées à visiter les zones d’attente. Il renvoie fréquemment au rapport 1997-98, soit pour ne pas décrire des conditions de maintien qui n’ont pas changé dans certaines zones d’attente, soit pour inviter le lecteur à apprécier l’évolution de ces conditions.Rapports d'observations