Publications
TousAnalysesRapports d'activitéRapports d'observationsRapports inter-assosTémoignages
Analyses
Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués
1 octobre 2006 - L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...Rapports d'observations
Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2005
1 juillet 2006 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance...Rapports d'observations
Du placement en zone d’attente… au tribunal correctionnel… – février / avril 2005
1 avril 2006 - Campagne d’observation des audiences du tribunal de grande instance de Bobigny.
Analyses
Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ?
1 mars 2006 - Dans le cadre de l'audience devant le JLD, il est alors possible de soulever plusieurs catégories de moyens: de procédure, de recevabilité et de fond. Notons également la nécessité de développer des éléments de faits concrets, informations auxquelles le JLD n’aura pas nécessairement accès.Rapports d'observations
La zone des enfants perdus, mineurs isolés en zone d’attente de Roissy
1 novembre 2004 - Les observations présentées dans le présent rapport sont tirées de l’expérience de l’Anafé en zone d’attente au cours de l’année 2004. Depuis qu’elle est régulièrement présente dans la zone de l’aéroport Roissy CDG1, l’Anafé est particulièrement attentive à la situation des mineurs isolés.Rapports d'observations
La frontière et le droit : la zone d’attente de Roissy sous le regard de l’Anafé
1 novembre 2004 - Ce rapport reflète l’évolution de la politique aux frontières menée par la France : s’il y a aujourd’hui moins d’étrangers maintenus en zone d’attente, c’est au prix d’une efficacité accrue des méthodes de renvoi, des « contrôles passerelle » et de la dissuasion dans les pays de départ. Essentiellement orientée vers un objectif sécuritaire, cette politique n’est pas sans risques pour le respect des droits de la personne, notamment le droit d’asile.Analyses
Commentaire de l’Anafé sur la loi Sarkozy – l’étranger et le juge au royaume de la police – novembre 2003
1 décembre 2003 -Rapports d'observations
La roulette russe de l’asile à la frontière – Zone d’attente : qui détourne la procédure ? Rapport sur la procédure d’admission sur le territoire au titre de l’asile
1 novembre 2003 - Le présent rapport fait état des constats de l'Anafé en ce qui concerne la procédure d'admission sur le territoire au titre de l'asile pour les personnes qui se présentent à la frontière et qui sont en quête de protection internationale.Rapports d'observations