« Un recours suspensif mais non effectif »
L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années.
Sur ces thèmes
Communiqués
Contentieux
Pacte européen sur la migration et l’asile : Douze organisations attaquent les textes d’application en France
Témoignages
Brève 2026 – L’impartialité de la justice : un principe en voie de disparition au tribunal administratif de Paris ?
Communiqués
Le tribunal administratif de Melun annule partiellement une décision d’agrément des locaux servant aux entretiens OFPRA par visio-conférence
Communiqués

