Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2006
La présence d’associations dans le lieu d’hébergement qu’est la ZAPI 3 n’est pas une garantie suffisante pour que les étrangers exercent pleinement leurs droits. Des procédures notifiées sans témoins, des droits auxquels l’étranger renonce de lui-même, des refoulements forcés sans témoins, parfois accompagnés de violences policières, sont autant d’éléments qui laissent le champ libre aux violations des droits des étrangers maintenus en zone d’attente.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux