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Rapports inter-assos

Rapport OEE – Une procédure en trompe l’œil, les entraves à l’accès au recours effectif pour les étrangers privés de liberté en France

25 juillet 2014 - Le travail d’enquête mené de septembre 2013 à mai 2014 dans différents lieux de privation de liberté et auprès de nombreux protagonistes (associations, magistrat·e·s, avocat·e·s, syndicats, représentant·e·s de la police et de l’administration centrale) a permis de recenser les « entraves à l’accès au juge ».

Témoignages

Brève 2012 – Le plus beau jour de sa vie

1 juillet 2014 - Monsieur M., 36 ans, est arrivé à Roissy le 27 juin 2012. Dans son pays, il est avocat. En France, il est venu passer quelques semaines pour assister au mariage de son neveu. La famille de ce Monsieur est dispersée partout dans le monde : aux Etats-Unis, en Asie du Sud, en France…

Témoignages

Brève 2012 – Quand la Police aux frontières travaille contre le tourisme

2 juin 2014 - F-J C. est mexicain et a 28 ans. Il est arrivé le 20 janvier 2012 à Roissy afin de rendre une visite de 27 jours à sa soeur et son mari qui résident à Paris. Dispensé de visa puisque ressortissant du Mexique, il est descendu de l’avion avec son passeport en poche et 128 euros en numéraire. Ses vacances dans le « pays des droits de l’homme » s’annonçaient bien…

Témoignages

Brève 2012 – Quand le mépris s’invite au tribunal

5 mai 2014 - Une audience atypique du juge des libertés et de la détention, habituellement le seul rempart contre l’arbitraire de la police aux frontières pour les étrangers placés en zone d’attente.

Témoignages

Témoignage 2012 – Une famille haïtienne humiliée par la police aux frontières française

1 avril 2014 - Madame C., âgée de 76 ans et sa fille Y.R., 33 ans, sont arrivées d’Haïti, via la Guadeloupe, à l’aéroport d’Orly le 31 juillet dernier, en transit pour prendre un autre avion le même jour à destination de la Suisse.

Témoignages

Brève 2012 – Vous avez dit France, terre d’asile ?

3 mars 2014 - Monsieur I., 22 ans, a quitté son pays d’origine le 20 avril 2012 pour venir demander l’asile en France. Arrivé par avion à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle le 20 mars, il est immédiatement arrêté par la police aux frontières française et maintenu en zone d’attente, le temps pour le ministère de l’intérieur d’examiner si sa demande de protection n’est pas « manifestement infondée ».

Témoignages

Brève 2011 – Le régime dérogatoire de l’asile à la frontière : goulot d’étranglement pour les demandeurs d’asile ?

3 février 2014 - Plusieurs demandes d’asile sont rejetées à la frontière, alors que dans des situations identiques sur le territoire, elles seraient vraisemblablement acceptées par les juges de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).

Rapports d'observations

Le dédale de l’asile à la frontière – Comment la France ferme ses portes aux exilés

8 janvier 2014 - Dix ans après la publication du premier rapport de l’Anafé sur les dérives de la procédure d’admission au titre de l’asile, celles-ci perdurent en dépit de l’instauration par la loi de 22 novembre 2007 d’un recours suspensif.

Analyses

Étude sur les systèmes de rétention des étrangers aux frontières en Allemagne, en Belgique, en Espagne et en Italie.

6 janvier 2014 - Étude réalisée par deux étudiantes dans le cadre de leur Master 2. Son contenu n’engage pas l’association.