Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente

Référés

• Référé suspension – Recours au fond
• Référé liberté – Atteinte à la liberté d’aller et venir
• Référé liberté – Personne en provenance d’une frontière intérieure

Recours contre le rejet d’une demande d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

• Recours asile sommaire
• Recours asile ZA en dehors de Roissy
• Recours asile ZA de Roissy

Recours contre une ordonnance du juge judiciaire

• Appel – Modèle
• Vie en France – Schengen
• Santé
• Mineur isolé
• Garanties de représentation
• Famille avec enfants
• Exercice des droits pendant le maintien
• Demandeur d’asile
• Problématiques liées au genre

Mesures provisoires devant la Cour européenne des droits de l’Homme

• Article 39 – Asile
• Article 39 – Non admis

Signalements pour des enfants maintenus en zone d’attente

• Saisine directe du juge des enfants
• Signalement à destination du juge aux affaires familiales
• Signalement à destination du juge des enfants
• Signalement auprès du Parquet des mineurs