Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme

Publié le 07 Oct 2022

Modifié le 20 Nov 2024

Frontières intérieures terrestres Rapports inter-assos Zones d'attente

À l’occasion du 4e examen périodique universel (EPU) de la France par le Comité des droits de l’Homme, nos associations souhaitent partager dans ces contributions leurs constats issus des différentes missions menées aux frontières intérieures terrestres (franco-italienne et franco-espagnole) et en zone d’attente.

Contribution conjointe sur les zones d’attente

anafe_gas_gisti_cimade_mrap_-_contribution_conjointe_sur_les_zones_d_attente_epu_france_-_octobre_2022

Contribution conjointe sur les droits aux frontières intérieures terrestres

anafe_la_cimade_medecins_du_monde_medecins_sans_frontieres_secours_catholique-caritas_france_-_rapport_alternatif_epu_-_octobre_2022

Violations des droits des personnes aux frontières : contributions de l’Anafé au Comité des droits de l’Homme

Contribution conjointe sur les zones d’attente

Contribution conjointe sur les droits aux frontières intérieures terrestres

Sur ces thèmes

Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente

Conditions d’entrée dans l’espace Schengen

Réglementation en vigueur aux frontières

Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)