Si l’activité de l’Anafé se concentre principalement sur la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, elle n’a pas manqué non plus d’intervenir au soutien d’étrangers présents dans d’autres zones d’attente, notamment dans certains ports, et d’alerter les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance. Le présent rapport a pu être réalisé grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont membres.
Accueil > Nos publications
Nos publications
Nos rapports
-
Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer - 2007 / 2008
-
Inhumanité en zone d’attente : Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy - Bilan 2008
Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.
-
Bilan des permanences téléphoniques - 2008
-
Observation associative dans la zone d’attente de Roissy - Bilan 2007
Le présent document rapporte les situations observées en 2007 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.
-
Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière - octobre 2008
Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.
Nos communiqués de presse
-
Demandes d’asile en zone d’attente - Le droit d’être accompagné à l’entretien mené par l’OFPRA, l’Anafé s’engage sur une période expérimentale de six mois
-
Projet de loi immigration : à quand une vraie réforme, respectueuse des droits des étrangers ? [Communiqué - Action collective]
-
[Action collective] Tribune - Mediapart : Stop à l’enfermement des mineurs en zone d’attente !
-
Zones d’attente : la Cour de Cassation censure l’acharnement du ministère de l’intérieur à occulter les entraves à l’accès aux droits des étrangers
-
Demandeurs d’asile à la frontière : les oubliés de la réforme
Nos analyses
-
" Un recours suspensif mais non effectif" - juillet 2007
L’instauration d’un recours suspensif pour les personnes dont la demande d’asile a été refusée pourrait réjouir en effet l’Anafé qui critique la procédure de l’Asile à la frontière depuis de nombreuses années...
-
Mineurs isolés en zone d’attente : avec ou sans administrateur ad hoc, les droits des enfants constamment bafoués - octobre 2006
L’Anafé estime que le maintien en zone d’attente d’un mineur étranger isolé est incompatible avec l’état de danger dans lequel il se trouve nécessairement. Ce danger, qu’il soit durable ou ponctuel, est accru car un réacheminement est susceptible d’intervenir à tout moment...
-
Note de l’Anafé : Quels moyens invoquer devant le JLD au profit des étrangers maintenus en zone d’attente ? - mars 2006
-
Analyse du Gisti de la réforme Sarkozy - décembre 2003
Autres publications
-
Réponse de François Hollande à RESF et à l’Observatoire de l’enfermement des étrangers dans laquelle il s’engage à interdire la rétention des enfants et de leurs familles - 20 février 2012
-
Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
-
Dossier - Affaire Gebremedhin
-
Résolution de l’Anafé sur les enfants isolés étrangers qui se présentent aux frontières françaises - 30 juin 2005
-
Situation aux frontières, de nombreux points noirs.
