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Notre histoire

dimanche 10 janvier 2016

Depuis le milieu des années 80, sous prétexte de lutter contre l’immigration irrégulière, les Etats européens ont développé des mesures et pratiques, en lien notamment avec le renforcement des contrôles aux frontières et des conditions restreintes d’accès au territoire européen (généralisation de l’exigence de visas, amende aux compagnies de transport, etc.). Ces mesures entrent dans le cadre d’une politique de plus en plus stricte des contrôles des flux migratoires.

En France, les conséquences les plus manifestes de ce durcissement ont été constatées aux frontières aériennes, terrestres et maritimes, en raison de l’invisibilité de ces lieux. Témoins à plusieurs reprises de situations inadmissibles, des membres de plusieurs organisations professionnelles et syndicats (de personnel au sol ou navigant) ont pris contact, au cours de l’année 1988, avec des organisations de défense des droits humains pour échanger ces informations et se concerter en vue d’actions communes. S’est ainsi constituée l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers (Anafé), d’abord de manière informelle.

Créée en 1989, l’Anafé travaille depuis plus de vingt-cinq ans dans les zones d’attente. Composée de 21 organisations (associations et syndicats), l’Anafé regroupe 9 des 15 associations habilitées à visiter les zones d’attente. Des milliers d’étrangers se voient refuser l’entrée sur le territoire et sont maintenus en zone d’attente pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines, dans des conditions difficiles et parfois indignes. Jusqu’en 1992, il n’y avait aucun fondement légal à cette privation de liberté. L’une des premières actions de l’Anafé a conduit le ministère de l’intérieur à légiférer pour donner une base légale au maintien des étrangers en zone d’attente : c’est ainsi qu’est entrée en vigueur la loi Quilès du 6 juillet 1992, créant le régime juridique et la procédure de zone d’attente, modifiés à de nombreuses reprises depuis.

Une mission essentielle de l’Anafé est de faire respecter les droits des personnes qui y sont maintenues et de mettre en lumière les pratiques de maintien et de refoulement aux frontières. Parmi les étrangers maintenus en zone d’attente, figurent des demandeurs d’asile fuyant leur pays en quête de protection, des mineurs (seuls ou accompagnés) des personnes malades, des victimes de traite ou de violences mais également des personnes venues en France pour des raisons professionnelles, familiales, personnelles, des touristes, des personnes transitant par les aéroports français et souhaitant se rendre hors de l’Union européenne…

L’objectif de l’Anafé est d’agir en faveur des droits des étrangers qui se trouvent ou se sont trouvés en difficulté aux frontières ou en zone d’attente :
- en tant que centre-ressource pour un soutien direct et indirect et en tant qu’observatoire,
- à travers ses activités d’analyse, de communication et sensibilisation et de plaidoyer.

Malgré d’importantes victoires de l’Anafé [1], il n’a pas été mis fin à l’enfermement systématique des mineurs à la frontière - ni à leur renvoi forcé -, et il n’existe toujours aucun recours suspensif pour les étrangers non demandeurs d’asile.
Sa connaissance aiguë des conditions d’accès aux territoires français et européen et des lieux d’enfermement aux frontières permet à l’Anafé d’être un référent reconnu pour son expérience et son expertise, ainsi qu’un interlocuteur légitime et incontournable auprès des pouvoirs publics et des institutions, mais également des étrangers, de leurs proches et de leurs soutiens. Seule association spécialiste des frontières françaises, l’Anafé constate chaque année que le contrôle des flux migratoires l’emporte sur l’accueil et la protection des étrangers, en particulier des personnes plus vulnérables (demandeurs d’asile, mineurs, personnes malades, etc.).

Notes

[1Base légale au maintien des étrangers en zone d’attente en 1992, accès des associations en zone d’attente en 1995, droit d’accès permanent de l’Anafé en zone d’attente de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle en 2004, recours suspensif pour les demandeurs d’asile en 2007.