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ZA parisiennes - Boîte à outils pour les avocats

Dernière mise à jour- décembre 2015

jeudi 8 janvier 2015

Avec le soutien du Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité »

Documents utiles :

- Support de formation - La zone d’attente, novembre 2016
- Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 29 septembre 2015
- Support de formation - La zone d’attente, août 2015
- Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, août 2015
- Kit des zones d’attente parisiennes (numéros et contacts utiles)
- Note sur les dysfonctionnements récurrents dans les zones d’attente parisiennes, décembre 2015
- Des zones d’atteintes aux droits, Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité , Anafé, novembre 2015

-  La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé, janvier 2013
-  Fiches pratiques sur le régime de la zone d’attente
-  Zones d’ombre à la frontière, observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente - rapport annuel 2011
-  Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 31 octobre 2014
-  Règlement intérieur de la Zone d’attente d’Orly
-  Note d’information sur les fichiers – Zone d’attente de Roissy
-  Instructions pratiques – CEDH – Mesures provisoires, juillet 2011
-  Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
-  Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris

Modèles de recours :

-  Requête en appel d’une ordonnance JLD
-  Requête en annulation d’une décision de rejet d’une demande d’admission au titre de l’asile
-  Requête en annulation d’une décision de rejet d’une demande d’admission au titre de l’asile (en cas de notes d’entretien OFPRA non transmises)
-  Référé-suspension et requête au fond
-  Référé-liberté (mineurs isolés étrangers)
-  Référé-liberté (vie privée et familiale)
-  Requête CEDH article 39 du Règlement de la Cour (pour un demandeur d’asile)
-  Requête CEDH article 39 du Règlement de la Cour (pour un non-admis)