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ZA parisiennes - Boîte à outils pour les avocats

jeudi 8 janvier 2015

Avec le soutien du Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité »
Mise à jour chaque année.
Dernière mise à jour : juillet 2019.

Documents utiles :

- Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente - Support de formation pour la défense des personnes migrantes, Septembre 2019
- Support de formation « La zone d’attente », Octobre 2018
- Recueil de jurisprudences Anafé, 19 décembre 2018

- Support de formation à destination des avocats « La défense des droits en zone d’attente », Octobre 2017
- Support de formation « Le contentieux administratif en zone d’attente », Juin 2016
- Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 22 décembre 2017
- Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 30 novembre 2016
- Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, août 2015
- Kit des zones d’attente parisiennes (numéros et contacts utiles)
- Note sur les dysfonctionnements récurrents dans les zones d’attente parisiennes, décembre 2015

- Voyage au centre des zones d’attente, Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité 2015, Anafé, décembre 2016
- Dans les coulisses de Roissy : l’enfermement des étrangers en aérogare, Anafé, mars 2016
- Des zones d’atteintes aux droits, Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité , Anafé, novembre 2015

-  La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé, janvier 2013
-  Fiches pratiques sur le régime de la zone d’attente
-  Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 31 octobre 2014
-  Règlement intérieur de la Zone d’attente d’Orly
-  Note d’information sur les fichiers – Zone d’attente de Roissy
-  Instructions pratiques – CEDH – Mesures provisoires, juillet 2011
-  Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
-  Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris

MODELES DE RECOURS disponibles dans la rubrique Modèles de recours :

- Recours contre un refus d’entrée au titre de l’asile (ZA de Roissy).
- Recours contre un refus d’entrée au titre de l’asile (ZA hors Roissy).
- Recours sommaire contre un refus d’entrée au titre de l’asile.
- Référé-liberté devant le tribunal administratif compétent : atteinte à la liberté d’aller et venir, au droit à une vie privée et familiale, son droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, à l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit d’asile.
- Référé suspension et recours au fond.
- Appel de la décision du juge des libertés et de la détention.Retour ligne automatique
. Modèle généralRetour ligne automatique
. Exemples de modèles thématiques : Demandeur.euse d’asile / Exercice des droits pendant le maintien en ZA / Famille avec enfants mineurs / Garanties de représentations / Mineur.e isolé.e étranger.ère / Problématiques liées au genre (femmes et personnes transgenres) / Santé / Vie en France ou dans l’espace Schengen
- Requête au titre de l’article 39 de la CEDH pour un.e demandeur.euse d’asile.
- Requête au titre de l’article 39 de la CEDH pour une personne non admise.