Boîte à outils pour les avocats

Avec le soutien du Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité »
Mise à jour chaque année.

Documents utiles :

 Le cadre légal applicable aux frontières intérieures terrestres - Support de formation, Août 2022.
 Recueil de jurisprudences - Frontières intérieures terrestres, Avril 2022.
 Recueil de jurisprudences - Zones d’attente, Décembre 2021
 Support de formation "Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente", Novembre 2021
 Recueil de jurisprudences Anafé, 18 décembre 2020
 Recueil de jurisprudences Anafé, 17 décembre 2019
 Le contrôle des frontières et l’enfermement en zone d’attente - Support de formation pour la défense des personnes migrantes, Septembre 2019
 Support de formation « La zone d’attente », Octobre 2018
 Recueil de jurisprudences Anafé, 19 décembre 2018

 Support de formation à destination des avocats « La défense des droits en zone d’attente », Octobre 2017
 Support de formation « Le contentieux administratif en zone d’attente », Juin 2016
 Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 22 décembre 2017
 Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 30 novembre 2016
 Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, août 2015
 Kit des zones d’attente parisiennes (numéros et contacts utiles)
 Note sur les dysfonctionnements récurrents dans les zones d’attente parisiennes, décembre 2015

 Voyage au centre des zones d’attente, Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité 2015, Anafé, décembre 2016
 Dans les coulisses de Roissy : l’enfermement des étrangers en aérogare, Anafé, mars 2016
 Des zones d’atteintes aux droits, Rapport d’observations dans les zones d’attente et Rapport d’activité , Anafé, novembre 2015

  La procédure en zone d’attente : Guide théorique et pratique de l’Anafé, janvier 2013
  Fiches pratiques sur le régime de la zone d’attente
  Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 31 octobre 2014
  Règlement intérieur de la Zone d’attente d’Orly
  Note d’information sur les fichiers – Zone d’attente de Roissy
  Instructions pratiques – CEDH – Mesures provisoires, juillet 2011
  Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
  Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris

MODELES DE RECOURS disponibles dans la rubrique Modèles de recours :

 Recours contre un refus d’entrée au titre de l’asile (ZA de Roissy).
 Recours contre un refus d’entrée au titre de l’asile (ZA hors Roissy).
 Recours sommaire contre un refus d’entrée au titre de l’asile.
 Référé-liberté devant le tribunal administratif compétent : atteinte à la liberté d’aller et venir, au droit à une vie privée et familiale, son droit de ne pas subir de traitements inhumains ou dégradants, à l’intérêt supérieur de l’enfant, au droit d’asile.
 Référé suspension et recours au fond.
 Appel de la décision du juge des libertés et de la détention.Retour ligne automatique
. Modèle généralRetour ligne automatique
. Exemples de modèles thématiques : Demandeur.euse d’asile / Exercice des droits pendant le maintien en ZA / Famille avec enfants mineurs / Garanties de représentations / Mineur.e isolé.e étranger.ère / Problématiques liées au genre (femmes et personnes transgenres) / Santé / Vie en France ou dans l’espace Schengen
 Requête au titre de l’article 39 de la CEDH pour un.e demandeur.euse d’asile.
 Requête au titre de l’article 39 de la CEDH pour une personne non admise.