Accueil > DOCUMENTS DE FORMATION

DOCUMENTS DE FORMATION

Dernière mise à jour - novembre 2016

mardi 13 janvier 2015

- Support de formation - La zone d’attente, Novembre 2016
- Recueil de jurisprudence Anafé sur la zone d’attente, 30 novembre 2016
- Support de formation- La zone d’attente, Août 2015
- Les personnes maintenues en zone d’attente face aux procédures administratives et judiciaires - Schéma, Août 2015
- Recueil de jurisprudence, Septembre 2015
- Support de formation « Enfermement des mineurs en zone d’attente : où en est-on ? », dispensée le 19/11/2014 au Barreau de Paris
- Support de formation « Santé en zone d’attente : état des lieux et perspectives », dispensée le 17/12/2014 au Barreau de Paris