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Délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny à Roissy
Position et Mobilisations depuis 2003
vendredi 1er mai 2009
Depuis des années le ministère de l’intérieur veut déplacer les audiences du tribunal de Bobigny dites du 35 quater, statuant sur le maintien des étrangers en zone d’attente de Roissy Charles de Gaulle, dans la zone aéroportuaire à zapi 3, un des bâtiments servant à l’hébergement des personnes maintenues. Ce projet est ancien et depuis des années les associations, les magistrats et les avocats s’opposent à cette délocalisation du Tribunal de grande instance de Bobigny.
Le nouveau projet de loi déposé par le ministère de l’immigration en juin 2007 prévoit de pouvoir tenir des audiences dans une salle de la zone d’attente, le magistrat, siégeant au tribunal, étant relié par un moyen de communication audiovisuelle : l’Anafé, avec d’autres associations, a déjà mis en garde contre la délocalisation des audiences et le risque de dérives généralisées aux principes fondamentaux et aux principes d’équité, de publicité des débats, d’indépendance et d’impartialité et des droits de la défense.
Dans le centre de rétention de Coquelles, la première audience délocalisée concernant les étrangers en situation irrégulière s’est déroulée le 13 juin 2005.
Communiqué du Syndicat de la Magistrature, 13 juin 2005, Coquelles : le Juge des Libertés et de la Détention cautionne une justice d’exception pour les étrangers
Communiqué inter-associatif , 13 juin 2005, Première audience des étrangers au centre de rétention de Coquelles : lieu d’expérimentation d’une justice d’exception LDH, SM, SAF, GISTI, CIMADE, ANAFE, ELENA, ADDE
Communiqué de presse d’Hélène Flautre, 10 juin 2005, Justice d’exception pour étrangers : Hélène Flautre se rendra lundi à l’audience "délocalisée" de Coquelles
Appel contre la délocalisation des audiences et contre une justice d’exception pour les étrangers (10 juin 2005) LDH, SM, SAF, GISTI, CIMADE, ANAFE, ELENA, ADDE
Ces nouvelles dispositions sont caractéristiques du traitement discriminatoire dont sont victimes les étrangers, stigmatisés par le gouvernement et le discours politique dominant comme des fraudeurs potentiels. En effet, cette réforme ouvre la porte à des dérives généralisées aux principes fondamentaux régissant les audiences judiciaires. Les salles d’audience de COQUELLES et ROISSY sont les deux lieux d’expérimentation de cette justice d’exception et les Juges des Libertés et de la Détention (JLD) des tribunaux de grande instance de BOULOGNE et de BOBIGNY les juges "cobayes"...
Pour voir le plan de salle d’audiende de Coquelles
Pour voir le plan de la salle d’audience de Roissy
Argumentaire sur la délocalisation des audiences concernant les étrangers et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (10 juin 2005) LDH, SM, SAF, GISTI, CIMADE, ANAFE, ELENA, ADDE
Pétition du Conseil de l’ordre des avocats de la Seine Saint Denis (juillet 2003)
Vous pouvez signer cette pétition :
- par courrier électronique : communication@avocats-bobigny.com
- par télécopie : 01 48 30 02 48 ;
- par courrier postal : Maison de l’avocat et du droit, 11/13, rue de l’Indépendance, 93011 Bobigny cedex
Communiqué des avocats du barreau de la Seine Saint Denis "NON à la délocalisation des audiences relatives aux étrangers à Roissy" (juillet 2003)
Communiqués Anafé
Délocalisation des audiences (16 mai 2003)
Communiqué de l’Anafé, du Syndicat des avocats de France et du Syndicat de la magistrature contre l’implantation d’une salle d’audience sur le site de l’aéroport de Roissy, dans des locaux attenants à la zone d’attente ZAPI 3 (juillet 2002)
Activités des parlementaires
Question à l’Assemblée Nationale de M. Le Fur Marc (Union pour un Mouvement Populaire - Côtes-d’Armor) au ministère de la justice sur salle d’audience de l’aéroport de Roissy
Articles spécialisés
Un transport à Roissy : des audiences au pied des passerelles, Justice n°171, septembre 2002
Droit des étrangers : la délocalisation du TGI de Bobigny, interview de Jean-Pierre Rosenczveig, vice-Président du tribunal grande instance de Bobigny, Dalloz 21 février 2002
