« Des zones d’atteintes aux droits »

Le nouveau rapport de l’Anafé « Des zones d’atteintes au droit » dresse un état des lieux du quotidien dans les zones d’attente et dénonce le traitement des migrants et des violations des droits aux frontières.
Cette édition présente au lecteur la réalité de la situation dans les zones d’attente et le travail de l’Anafé au quotidien. Parce qu’elles sont un sas de privation de liberté entre l’extérieur et l’intérieur du territoire, ces zones sont révélatrices de la priorité donnée par les autorités au contrôle des frontières sur le respect des libertés fondamentales. Ces espaces sont encore largement marqués par l’opacité des pratiques administratives et policières, une invisibilité qui participe de la gravité des atteintes aux droits constatées.

L’Anafé apporte, cette année encore, son témoignage sur la situation des personnes privées de liberté aux frontières françaises et dénonce des violations des droits qui ne sont ni des « incidents », ni des phénomènes isolés, mais un problème chronique et structurel. Ces violations résultent des textes en vigueur et des pratiques de l’administration. Pourtant, les règles de droit devraient permettre d’apporter de la sécurité juridique à chaque personne isolée et démunie et de rétablir le déséquilibre des forces face à une administration plus puissante. Les règles et pratiques perpétuent au contraire ce déséquilibre et donnent à l’administration une ample marge de manœuvre pour entraver l’accès au territoire français et européen des personnes étrangères.

Les informations recueillies proviennent des permanences, des visites de zones d’attente et d’observations d’audiences. Elles proviennent également du travail de suivi de certains des étrangers refoulés ou placés en garde à vue et des missions effectuées dans quelques pays. Le rapport rend ainsi compte des actions et analyses réalisées en 2014, étayées par des constats similaires sur trois ans.

Et, l’année 2015 s’inscrit dans la continuité des tendances déjà constatées des violations des droits au profit du gardiennage de la frontière : maintien et renvoi de personnes vulnérables (mineurs, personnes malades ou demandeurs d’asile, y compris des Syriens ou des personnes réfugiées en Syrie) ; fermeture de frontières françaises (Calais, Vintimille) ; durcissement des contrôles policiers avant l’entrée et à l’arrivée sur le territoire - dans des conditions peu propices au respect des droits. Ni les évolutions de la loi sur le droit d’asile adoptée en juillet 2015 et du projet de réforme du droit des étrangers, ni les projets actuellement discutés aux niveaux nationaux et européens n’apportent de réponse satisfaisante en la matière.

Ainsi, l’Anafé, qui a adressé ce rapport aux pouvoirs publics fin décembre 2015, appelle à une profonde modification des politiques migratoires pour garantir et respecter les droits de tous les étrangers aux frontières.