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Bibliographie

Rapports associatifs

Voir la rubrique rapports Anafé

• GRAF, Droit d’asile et persécutions visant spécifiquement les femmes
  Texte du Groupe Asile Femmes (Amnesty International Section Française, Cimade, Femmes de la Terre, Ligue des Droits de l’Homme, RAJFIRE) Nouveau guide pratique : Droit d'asile et femmes, juin 2007, pour commander le guide : asilefemmes@club-internet.fr

• Rapport de l'OMCT : Une politique d'asile et des régimes d'enfermement toujorus plus précaires, Rapport alternatif destiné au Comité contre la Torture (35ème session), novembre 2005.
  Pour télécharger le rapport [pdf, 1395ko] - partie sur la zone d'attente page 30.
  
  The World Organisation Against Torture (OMCT) is today the main coalition of international non-governmental organisations (NGO) fighting against torture, summary executions, enforced disappearances and all other cruel, inhuman or degrading treatment.
  http://www.omct.org/

• Note d'Amnesty International Section Française, juillet 2005, G5 et Conférence préfectorale et consulaire sur l'immigration - Des conséquences prévisibles pour le droit d’asile

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Extrait : " En juillet 2005, les ministres de l’Intérieur de la France, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Grande-Bretagne ont adopté des « conclusions opérationnelles » relatives au contrôle de l’immigration lors de la réunion du G5 . Les ministres de l’Intérieur du G5 ont déclaré être favorables notamment au développement des «vols groupés» pour le retour des immigrés irréguliers (3.5), au déploiement des «officiers de liaison» (3.4), à la généralisation des empreintes biométriques (3.1), à l’appui des négociations des accords de réadmission (3.8) ainsi qu’à l’établissement d’«un lien» entre «la politique de délivrance des visas» et celle des «laissez-passer consulaires» nécessaires aux expulsions avec une liste de pays «expérimentale» (3.2). "

Conclusions opérationnelles de la réunion du G5 à Evian les 4 et 5 juillet 2005
Pour télécharger les conclusions [pdf - 79 kb]

• Extrait du rapport d'Amnesty Internationale, "France, patrie des droits humains ?" 2004
  Chapitre 4 : Droit d'asile une évolution inquiétante

• Rapport de Médecins du monde sur l'accès aux soins en zone d'attente La zone d'attente de Roissy, une zone de non-droit, mars 2003