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Rapport du commissaire aux droits de l'homme sur le respect effectif des droits de l'homme en France15 février 2006 - Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Alvaro Gil-Robles, présentera aujourd’hui son rapport sur le respect effectif des droits de l'Homme en France au Comité des Ministres... Le rapport sera également transmis à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe et rendu public. Les 110 pages du rapport font suite à la visite officielle de deux semaines du Commissaire en France en septembre dernier, au cours de laquelle il a visité des sites à travers le pays et notamment des centres d’accueil et de rétention pour étrangers, des commissariats de police, des maisons d’arrêt et prisons, un hôpital psychiatrique ainsi que des centres pour victimes de violences domestiques. Durant sa visite, le Commissaire s’est rendu à Marseille, Avignon, Bastia, Strasbourg, les Hautes-Pyrénées et la Normandie et a rencontré des représentants de la justice, de la police, de la société civile et des élus locaux, en plus des réunions tenues avec les autorités ministérielles à Paris. Le rapport identifie un certain nombre de problèmes concernant l’administration de la justice, les conditions de détention, le traitement des étrangers arrivant sur le territoire, l’asile et les procédures d’expulsion, la discrimination et la xénophobie, les violences domestiques et la traite des êtres humains. Le rapport se conclut par des recommandations aux différentes autorités françaises.
Presse
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