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Bibliographie sur la zone d'attente
Articles spécialisés sur la zone d'attente
- Gazette du Palais, 18 septembre 2008 n° 262, P. 37
- 2ème partie: Le cas particulier des mineurs, Intervention
de Florence Tréguier, Vice-président chargé du
service des mineurs au Tribunal de grande instance de Montpellier
- La
Lettre du Syndicat des Avocats de France, "Liberté,
égalité, fraternité"... les mots ont-ils
un sens ?, mars 2008
- AJ penal n°11/2007
Jurisprudence, Qu'est ce qu'un recours suspensif pour un étranger
maintenu en zone d'attente ?, par Hélène Gacon, Présidente
de l'Anafé, novembre 2007
- Justice,
revue du Syndicat de la magistrature, La france, condamnée
par la Cour européenne, réforme à reculons
- Journal du droit des jeunes, L'administrateur ah
hoc aurait-il oublié qu'il a pour mission les intérêts
du mineur qu'il représente ?, Nadia Allouche - Elève
doctorante en droit à l'université de Chambéry,
en préparation d'une thèse sur les mineurs étrangers
isolés sous la direction du professeur Yann Favier , RASJ n°254
- avril 2006
Page
1, page
2, page
3 [version pdf]
- Actualité juridique pénal - Dalloz,
Cass civ1, 31 janvier 2006, Des droits réels ou virtuels pour
les étrangers placés en centre de rétention,
n°4/2006 /avril 2006/page 165
- AJDA, « Roissy-Paris via Strasbourg : les
aléas de la protection juridictionnelle des demandeurs d’asile
à la frontière », S. SLAMA, 14 nov. 2005, p. 2134
- La lettre du syndicat des avocats de France, octobre
2005, Atteintes aux droits des étrangers, On arrête pas
le progrès, Pascale Taelman
- Actualités sociales hebdomadaires, Commentaire
de la résolution de l'Anafé sur la protection des mineurs
isolés, n°2415, 8 juillet 2005
- ASH,
avril 2005, Les demandes d'asile des mineurs isolés en hausse,
selon l'OFPRA, sur le site
des ASH
- Actualités Sociales Hebdomadaires, Mineurs
étrangers isolés : un accueil chaotique pour un avenir
incertain, n° 2401 - avril 2005, page 25 et s
Le traitement réservé aux mineurs étrangers isolés
constitue désormais le troisième motif de saisine de
la défenseure des enfants. Une statistique qui reflète
les dysfonctionnements de la prise en charge de ces enfants et adolescents,
qui pâtit notamment de l'absence d'une approche globale et coordonnée
au plan national.
- Justice, la revue du Syndicat de la magistrature,
La zone d'attente un territoire bien français !, n°182,
mars 2005, 7.60 euros
- Hommes
& Libertés, Les mineurs isolés étrangers
ou la négation par la France de l’intérêt
supérieur de l’enfant, François Xavier Corbel,
n°129, janv-fev-mars 2005
De récentes modifications législatives sont venues confirmer
la politique désastreuse menée par la France depuis
plusieurs années envers les mineurs isolés étrangers,
pourtant particulièrement exposés au danger
- ACAT,
1974-2004 : Trente ans de lutte, trente ans d'espoir, Enfants d'ici
et d'ailleurs, Nathalie Mathieu
- Site
les droits de l'enfant.com, un rapport du ministère
: La situation en France, les mineurs isolés étrangers,
2004
- Hommes et
Migrations, Enfants sans frontières, n° 1251,
septembre-octobre 2004, Les enfants sont-ils des migrants comme les
autres ? Derrière cette question se cachent toutes les problématiques
posées par leur arrivée dans les pays du nord de la
planète - Site
: www.adri.fr
- Mémoire
d'Emmanuelle Briot, Evry, Mineurs isolés étrangers
en danger, septembre 2004 [fichier Pdf, 592 Kb]
- Association des médecins du canton de Genève,
ASILE
- 29 juin 2004, Le radiologue de l'Hôpital de Saint-Loup qui
faisait des examens pour déterminer l'âge des requérants
a renoncé à cette pratique contestée
- Maux d'Exile,
Lettre du Comède, Dispositif anti-ivoirien à la frontière,
Anafé, mai 2004
- Revue Mémoires,
Primo Levi, Dossier Le long voyage des demandeurs d'asile [pdf,
355 Ko]
- A propos...,
Expulsions : voyages en charter, Entretien avec Léandre Chevalier,
Numéro 5, Yann Grandin, Janv. - mars 2004
- À propos...,Zapi
3, Mariam Dembélé, Numéro 5, Janv. - mars 2004<>
- Emmision
sonore sur France Culture, Surpris par la nuit, Voyage
autour des zones d'attente, 23 février 2004 - [attention pour
télécharger ce document une connexion haut débit
est préférable]
- Revue
européenne des migrations internationales, Zones
d’attente et demande d’asile à la frontière
: le renforcement des contrôles migratoires ? par Olivier Clochard
, Antoine Decourcelle et Chloé Intrand | publié en ligne
le 19 avril 2007
- Gazette du palais, Visioconférence et cd-rom
: quand l'exemple vient de Saint-Pierre-et-Miquelon (ou la technique
au service de la justice), Grégoire Lafarge, Dimanche 8 au
jeudi 12 juin 2003, n°159 à 163
- La lettre du syndiat des avocats de France, Le
mineur étranger en exil, Laurence Roques, juin 2003
- Lien social,
23 mars 2003, Étrangers refoulés : le scandale des zones
d’attente
- Hommes et migrations,
Immigration illégale et pratiques judiciaires en France, Denis
Salas, n°1241 janvier-février 2003
- Hommes et migrations,
Les réponses des professionnels face aux mineurs isolés,
Elodie Ficot, n°1241, janvier-février 2003
- Anafé,
Mineurs isolés en zone d’attente : mise en place d’un
administrateur ad hoc, Hélène Gacon, janvier 2003
- Plein Droit,
Pour un accès permanent en zone d'attente, La revue du GISTI
n°55, décembre 2002
- Hommes et libertés,
Migrants Zones d’attente : et les droits ?, Mathieu Boidé,
n°120 octobre-décembre 2002
- Migrations
Etudes, Les mineurs isolés étrangers en
France, évaluation quantitative de la population accueillie
à l'Aide sociale à l'enfance, A.Etiemble et autres,
septembre-octobre 2002 [pdf]
- Justice n°171, Un transport à Roissy
: des audiences au pied des passerelles, septembre 2002
- Dalloz, Droit des étrangers : la délocalisation
du TGI de Bobigny, interview de Jean-Pierre Rosenczveig, vice-Président
du tribunal grande instance de Bobigny, 21 février 2002
- Hommes et migrations,
Zone d'attente de Roissy : à la frontière de l'Etat
de droit, Claire Rodier, n°1238 juillet-août 2002
- Hommes et migrations,
Le traitement des demandeurs d'asile en zone d'attente, entre théorie
et réalité, François Julien-Laferrière,
n°1238 juillet-août 2002
- Plein Droit,
L'accueil aux frontières, Stéphane Julinet, La revue
du GISTI n°52, mars 2002 [61 Ko-doc]
- Revue trimestrielle de droit civil, L'enfant en
transit, J. Hauser, octobre-décembre 2001, n°4, p°854
- Dalloz 2001, Le statut du mineur étranger
retenu en zone d'attente, commentaire de l'arrêt de la Cour
de cassation du 2 mai 2001 et conclusion de l'avocat général
R.Kessous, François Julien-Lafferrière, n°34, p°2773
- Revue juridique personne et famille, L'étranger
mineur en rétention administrative n'a pas droit à un
représentant légal, O. Putman, septembre 2001, n°9,
p.10
- Droit et patrimoine, Le mineur étranger
isolé n'a pas besoin de représentant dans la procédure
de maintien en zone d'attente, F. Moneger, septembre 2001, n°96,
jurisprudence et légilsation, jurisclasseur, dorit international
proivé, p°6
- Plein Droit,
Zone d'attente - une gestion policière, Stéphane Julinet,
La revue du GISTI n°50, juillet 2001
- Plein Droit,
«L'enfermement des étrangers » - Halte-garderie
en zone d'attente ? Jean-François Martini, permanent au Gisti,
n° 50, juillet 2001
- Plein Droit,
Dans les zones d'attente : atteinte aux libertés et inefficacité,
Stéphane Julinet, La revue du GISTI n°44, décembre
1999
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