Zone d’attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires – Visites des associations habilitées – 1997 / 1998
Ce rapport, deuxième du genre, constitue la synthèse des observations et informations recueillies d’octobre 1997 à août 1998 par les cinq associations habilitées par arrêté du 7 décembre 1995 à visiter les zones d’attente des ports, aéroports et gares ferroviaires ouvertes au trafic international conformément au décret du 2 mai 1995.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux