Zone d’attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires – Visites des associations habilitées – 1997 / 1998
Ce rapport, deuxième du genre, constitue la synthèse des observations et informations recueillies d’octobre 1997 à août 1998 par les cinq associations habilitées par arrêté du 7 décembre 1995 à visiter les zones d’attente des ports, aéroports et gares ferroviaires ouvertes au trafic international conformément au décret du 2 mai 1995.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réunions annuelles sur le fonctionnement des zones d’attente
Communiqués
Enfermement et tentative de renvoi de ressortissantes et ressortissants palestiniens
Jurisprudence
Zone d’attente – Recueil de jurisprudence
Rapports d'observations