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Témoignages
Brève 2016 – Pas de suspens au tribunal administratif
19 septembre 2018 - Pas de suspens au tribunal administratif. Ce mardi après-midi, le Tribunal administratif de Paris accueille un spectacle ahurissant.
Analyses
Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente
11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.
Analyses
Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.
Analyses
Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies. Témoignages
Brève 2016 – Impuissance
19 mars 2018 - Les mineurs sont considérés comme particulièrement vulnérables. Pourtant, bien que le droit international comme le droit interne reconnaissent la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant », la zone d’attente reflète le caractère bien trop fragile des garanties données aux mineurs étrangers, accompagnés comme isolés. Témoignages
Brève 2018 – L’appel (au secours) du 18 juin 2018
17 mars 2018 - Il est 13h41 le 18 juin 2018 quand Rosa, ressortissante hondurienne, arrive à l’aéroport de Roissy en provenance de Mexico avec un retour prévu le 25 juin. Cette jeune femme n’a qu’un objectif : Faire du tourisme.
Rapports d'observations
Aux frontières des vulnérabilités
6 mars 2018 - Un an après son séminaire éponyme - point de départ d’une réflexion collective sur la notion de vulnérabilité -, l’Anafé présente son rapport Aux frontières des vulnérabilités et dresse ainsi un état des lieux des violations des droits humains dans ces lieux privatifs de liberté peu connus.
Analyses
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]
20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».
Analyses