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Témoignages
Brève 2019 – Les menottes : histoire d’un retour forcé : quand l’arbitraire des pratiques policières s’oppose à la justice
6 janvier 2019 - Lors d’une permanence téléphonique plutôt calme dans le bureau de l’Anafé à Paris, le téléphone sonne à plusieurs reprises. C’est désormais la fin de l’après-midi, je viens d’appeler la police aux frontières (PAF) de l’aéroport d’Orly pour connaître le nombre des personnes actuellement maintenues dans la zone d’attente du deuxième aéroport parisien.
Analyses
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
1 décembre 2018 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Analyses
Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers. Témoignages
Brève 2016 – Pas de suspens au tribunal administratif
19 septembre 2018 - Pas de suspens au tribunal administratif. Ce mardi après-midi, le Tribunal administratif de Paris accueille un spectacle ahurissant.
Analyses
Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente
11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.
Analyses
Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.
Analyses
Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies. Témoignages
Brève 2016 – Impuissance
19 mars 2018 - Les mineurs sont considérés comme particulièrement vulnérables. Pourtant, bien que le droit international comme le droit interne reconnaissent la primauté de « l’intérêt supérieur de l’enfant », la zone d’attente reflète le caractère bien trop fragile des garanties données aux mineurs étrangers, accompagnés comme isolés. Témoignages