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Témoignages
Témoignage – Daniela, colombienne enfermée 19 jours dans la zone d’attente de Roissy
20 mars 2019 - Daniela, de nationalité colombienne, est restée enfermée dans la zone d’attente de Roissy 19 jours, avant d’être placée en garde à vue pour avoir refusé d’embarquer vers le pays qu’elle cherchait à fuir.
Rapports d'observations
Persona non grata – Conséquences des politiques sécuritaires et migratoires à la frontière franco-italienne
21 février 2019 - Ce rapport décrit les pratiques illégales, les privations de liberté irrégulières et les violations des droits que subissent les personnes exilées. Il aborde également la question de la solidarité qui, bien que menacée par les autorités publiques, se renforce et fédère des milliers de personnes autour d’un idéal commun de fraternité. Témoignages
Brève 2019 – Les menottes : histoire d’un retour forcé : quand l’arbitraire des pratiques policières s’oppose à la justice
6 janvier 2019 - Lors d’une permanence téléphonique plutôt calme dans le bureau de l’Anafé à Paris, le téléphone sonne à plusieurs reprises. C’est désormais la fin de l’après-midi, je viens d’appeler la police aux frontières (PAF) de l’aéroport d’Orly pour connaître le nombre des personnes actuellement maintenues dans la zone d’attente du deuxième aéroport parisien.
Analyses
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
1 décembre 2018 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Analyses
Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers. Témoignages
Brève 2016 – Pas de suspens au tribunal administratif
19 septembre 2018 - Pas de suspens au tribunal administratif. Ce mardi après-midi, le Tribunal administratif de Paris accueille un spectacle ahurissant.
Analyses
Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente
11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.
Analyses
Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.
Analyses