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Analyses
Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers.
Analyses
Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente
11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.
Analyses
Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.
Analyses
Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies.
Analyses
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]
20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».
Analyses
Note d’analyse – L’application du règlement Dublin III aux frontières françaises
27 décembre 2017 - Cette note a pour objectif de revenir sur les ajouts et modifications entre Dublin II et Dublin III, l’application de ce dernier en France, ainsi que d’informer sur le projet d’un règlement Dublin IV.
Analyses
Rapport « Privation de liberté en zone d’attente : Les maintenus face à la justice » / Notes sur « Les visas de transit aéroportuaire imposés par la France » et « L’existence légale des zones d’attente »
10 août 2017 - Dans le cadre du partenariat 2016/2017 entre l’Anafé et la Clinique de l’Ecole de droit de Sciences Po Paris, trois projets ont été réalisés.
Analyses
Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence – Conséquences en zone d’attente
4 mai 2017 - Note d’analyse : Rétablissement des contrôles aux frontières internes et état d’urgence - Conséquences en zone d’attente.
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