Publications
TousAnalysesRapports d'activitéRapports d'observationsRapports inter-assosTémoignages
Analyses
S’opposer à l’enfermement administratif des personnes étrangères
3 mars 2020 - À l’occasion de ses 30 ans, l’Anafé publie une note d’analyse afin d’étayer sa prise de position contre l’enfermement administratif des personnes étrangères.
Analyses
Le fichage – Un outil sans limites au service du contrôle des frontières ?
24 septembre 2019 - L’utilisation exponentielle des fichiers est destinée à identifier, catégoriser, contrôler, éloigner et exclure. Si le fichage est utilisé pour bloquer les personnes sur leurs parcours migratoires, il est aussi de plus en plus utilisé pour entraver les déplacements à l’intérieur de l’Union et l’action de militants européens qui entendent apporter leur soutien aux personnes exilées.
Analyses
Droit des étrangers en France : ce que change la loi du 10 septembre 2018
1 décembre 2018 - Ce cahier juridique est le fruit du travail collectif de 11 organisations. Il propose une analyse complète et critique de la loi du 10 septembre 2018. Un éclairage indispensable pour se repérer dans les méandres d’un droit qui poursuit sa complexification et devient toujours plus inaccessible aux personnes auxquelles il est destiné.
Analyses
Analyse de la loi « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie »
29 novembre 2018 - Adoptée le 1er août, la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 « pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie » s’inscrit dans un cycle de plusieurs décennies de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers.
Analyses
Note d’analyse : Délocalisation des audiences à Roissy – Une justice d’exception en zone d’attente
11 juillet 2018 - Quelle justice pour les étrangers ? C’est la question que pose le développement de dispositifs visant à empêcher les personnes étrangères privées de liberté - considérées comme indésirables - d’avoir un accès au juge respectueux de leurs droits.
Analyses
Analyse des amendements de la Commission des lois – Suite de l’analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
16 avril 2018 - Quatre amendements concernant le régime applicable en zone d’attente et aux frontières nationales ont été retenus par la Commission des lois. Il s’agit des amendements CL 900, CL 756, CL 824 et CL 757.
Analyses
Analyse du projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif »
3 avril 2018 - Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » s’inscrit dans un cycle de politiques migratoires françaises et européennes de contrôle des arrivées et d’éloignement des étrangers, commencé depuis plusieurs décennies.
Analyses
Pour mettre hors-la-loi le « délit de solidarité » Argumentaire et proposition d’amendement [Collectif délinquants solidaires]
20 février 2018 - « Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irréguliers, d’un étranger en France sera punie d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 Euros ».
Analyses