Publications

Analyses

Note de l’Anafé : Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

31 mars 2009 - Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Rapports d'observations

Bilan des permanences téléphoniques

1 janvier 2009 - Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans les zones d'attente via les permanences téléphoniques.

Rapports d'observations

Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2007

1 octobre 2008 - Le présent document rapporte les situations observées en 2007 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.

Rapports d'observations

Visites dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, observations et recommandations

1 septembre 2008 - Plusieurs associations habilitées et membres du collectif se sont rendus quotidiennement à Orly, dont l’Anafé, le Groupe Accueil et Solidarité (GAS), le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), la Cimade et l’Association d’accueil pour les médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR). Ce rapport est élaboré à partir de ces observations, mais aussi de celles recueillies lors des visites effectuées par la suite par le GAS et l’Anafé, entre avril 2007 et janvier 2008.

Rapports d'observations

Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière

1 septembre 2008 - Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.

Analyses

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France

16 juin 2008 - Depuis la création de la zone d’attente en 1992, l’Anafé a fait de l’existence d’un recours suspensif pour les personnes maintenues en zone d’attente l’une de ses principales revendications. En effet, l’étranger doit bénéficier de la garantie que le recours qu’il a formé contre une mesure de refoulement soit effectivement jugé avant que la décision soit mise à exécution par l’administration.

Rapports d'observations

Visites des associations dans les terminaux de l’aéroport de Roissy et en ZAPI 4

1 février 2008 - Après avoir été alertées fin 2007 du maintien dans des conditions inhumaines d’environ 150 personnes dans les salles de maintien dans les aérogares de l’aéroport de Roissy, l’Anafé et plusieurs associations habilitées à visiter les zones d’attente ont décidé de se rendre de façon quasi-quotidienne dans les terminaux de l’aéroport...

Analyses

Note de l’Anafé : Les contrôles en amont

1 janvier 2008 - L’Anafé s’inquiète de la volonté du gouvernement de favoriser le contrôle des flux migratoires au détriment de la protection et de l’accueil des étrangers et en particulier des demandeurs d’asile. La multiplication de mesures prises, au cours des dernières années, pour limiter les arrivées aux frontières et l’accès au territoire renforce gravement cette tendance.

Rapports d'observations

Une France inaccessible, rapport de visites en aérogares

1 décembre 2007 - Dans le cadre de l’aide juridique apportée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy, l’Anafé a procédé à une série d’observations portant sur la situation qui prévaut dans les aérogares de l’aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Un grand nombre d’irrégularités sont régulièrement constatées lors des contrôles des documents effectués dans les postes de police de l’aéroport. Ce rapport a été rédigé à partir des comptes-rendus de 28 visites réalisées en 2006 et 2007.