Publications

Rapports d'observations

Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer – 2007 / 2008

1 juillet 2009 - Si l’activité de l’Anafé se concentre principalement sur la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, elle n’a pas manqué non plus d’intervenir au soutien d’étrangers présents dans d’autres zones d’attente, notamment dans certains ports, et d’alerter les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance.

Témoignages

Chronique de zone d’attente n°1, juin 2009

1 juin 2009 - Sommaire :  Pourquoi une newsletter ?  D’Ingrid à Nataly : y’a t-il une lumière au bout du chemin ?  Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile = saisissez vos députés !  Témoignage de l’intérieur  Les news du site de l’Anafé […]

Rapports d'observations

Inhumanité en zone d’attente : Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy – Bilan 2008

1 mai 2009 - Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.

Analyses

Note de l’Anafé : Recours contre un refus d’entrée sur le territoire au titre de l’asile

31 mars 2009 - Note concernant la proposition de loi pour un transfert de la compétence juridictionnelle à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Rapports d'observations

Bilan des permanences téléphoniques

1 janvier 2009 - Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans les zones d'attente via les permanences téléphoniques.

Rapports d'observations

Observation associative dans la zone d’attente de Roissy – Bilan 2007

1 octobre 2008 - Le présent document rapporte les situations observées en 2007 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.

Rapports d'observations

Visites dans la zone d’attente de l’aéroport de Paris-Orly, observations et recommandations

1 septembre 2008 - Plusieurs associations habilitées et membres du collectif se sont rendus quotidiennement à Orly, dont l’Anafé, le Groupe Accueil et Solidarité (GAS), le Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), la Cimade et l’Association d’accueil pour les médecins et personnels de santé réfugiés en France (APSR). Ce rapport est élaboré à partir de ces observations, mais aussi de celles recueillies lors des visites effectuées par la suite par le GAS et l’Anafé, entre avril 2007 et janvier 2008.

Rapports d'observations

Réfugiés en zone d’attente, rapport sur les dérives de l’examen de l’asile à la frontière

1 septembre 2008 - Comment la France piétine le principe de l’accès à son territoire de personnes menacées.

Analyses

Le droit à un recours effectif aux frontières françaises : l’arrêt « Gebremedhin » et ses suites en France

16 juin 2008 - Depuis la création de la zone d’attente en 1992, l’Anafé a fait de l’existence d’un recours suspensif pour les personnes maintenues en zone d’attente l’une de ses principales revendications. En effet, l’étranger doit bénéficier de la garantie que le recours qu’il a formé contre une mesure de refoulement soit effectivement jugé avant que la décision soit mise à exécution par l’administration.