Visites dans les zones d’attente de province et d’outre mer – 2007 / 2008
Si l’activité de l’Anafé se concentre principalement sur la zone d’attente de l’aéroport de Roissy, elle n’a pas manqué non plus d’intervenir au soutien d’étrangers présents dans d’autres zones d’attente, notamment dans certains ports, et d’alerter les pouvoirs publics sur les pratiques dont elle a eu connaissance. Le présent rapport a pu être réalisé grâce à la contribution des nombreux visiteurs habilités pour le compte de l’Anafé ou d’associations qui en sont membres.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux