Inhumanité en zone d’attente : Observations et interventions de l’Anafé en zone d’attente de Roissy – Bilan 2008
Le présent document rapporte les situations observées en 2008 dans le cadre de l’assistance juridique accordée aux étrangers en difficulté dans la zone de Roissy (en ZAPI 3 et dans les aérogares). Une attention particulière a été apportée aux observations faites en ZAPI 3.
Sur ces thèmes
Réglementation et documents officiels
Réglementation en vigueur aux frontières
Boîte à outils
Fiche pratique – Demande d’application d’une mesure provisoire (Article 39 du règlement CEDH)
Boîte à outils
Modèles de recours et de signalements – Zone d’attente
Contentieux